Tenez compte de tous les frais liés à votre crédit logement

5 juillet 2018

Ceux qui contractent un crédit logement, doivent le faire enregistrer par un notaire. Cela implique de nombreux frais. Vous les paierez en partie à la banque, en partie au notaire.

Les frais de notaire

Tout comme l'acte de l'acquisition, l'acte du crédit doit également être enregistré par un notaire. A cet effet, il vous facturera plusieurs frais. Il s'agit des droits d'enregistrement, des honoraires, des droits d'inscription hypothécaire et des frais d'acte proprement dits.

Les droits d'enregistrement

Les taxes d'enregistrement ou droits d'enregistrement s'élèvent à 1% du montant emprunté plus ce que l'on appelle les 'dépendances', qui à leur tour s'élèvent à 5-10% du montant emprunté. Il faut encore y ajouter le ‘droit d'écriture’ (50 euros).

Les honoraires

Les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Cela signifie qu'il ne peut pas vous facturer plus, mais qu'il ne peut pas non plus vous facturer moins; il est donc inutile d'essayer d'obtenir des avantages auprès de plusieurs notaires. Vous paierez un pourcentage du montant emprunté en tranches dégressives. Plus la tranche est élevée, plus le pourcentage sera bas. Pour les prêts sociaux, les honoraires sont fort réduits. La TVA est due sur les honoraires.

Les frais d'acte

Les frais d'acte comprennent entre autres les frais liés aux recherches urbanistiques, les droits de timbre et les demandes d'attestations. Ici aussi, ce montant dépendra du montant total emprunté et des dépendances. Vous devrez également payer une rémunération au conservateur des hypothèques. Il veillera à ce qu'aucune autre hypothèque ne soit prise sur le bien. La TVA est également due sur les frais d'acte.

Le droit d'inscription

Le droit d'inscription ou droit hypothécaire est une taxe de 0,30% sur le montant emprunté et les dépendances.

En pratique

Pour un crédit de 200.000 euros avec une hypothèque de 100.000 euros (plus 10.000 euros de dépendances), les frais de notaire globaux s'élèveront environ à 4.734,96 euros (4,3%). Pour une hypothèque de 75.000 euros (plus 7.500 euros), il s'agira de 3.727,46 euros (4,47%). Conclusion: plus le montant emprunté est élevé, plus le pourcentage total des frais de notaire sera bas.

Tuyau: Economisez grâce à un mandat hypothécaire

Certaines banques vous autorisent de reprendre le montant emprunté dans un mandat hypothécaire ou dans une procuration hypothécaire. Cela signifie que la banque vous autorise à demander une hypothèque pour un montant prédéterminé à n'importe quel moment de la durée du crédit. Au cas où vous ne rembourseriez pas le crédit comme convenu, la banque pourra immédiatement convertir le mandat hypothécaire en une inscription hypothécaire. Dans ce cas, les frais seront en général plus élevés que si vous aviez immédiatement opté pour un crédit logement classique.

Sur un montant emprunté de 150.000 euros, un mandat hypothécaire vous permettra d'économiser facilement 1.000 euros. Toutefois, il y a également un désavantage: vous ne pourrez pas déduire fiscalement le remboursement du capital. Vous avez donc intérêt à bien comparer ces deux aspects. Souvent, le juste milieu consiste à combiner un crédit hypothécaire et un mandat hypothécaire.

Les frais bancaires

Les frais de dossier

En plus des frais de notaire, la banque vous facturera également des frais pour contracter une hypothèque. Depuis le 1er avril 2017, le plafond légal de 500 euros est d'application. Pour un crédit pont sans hypothèque, les frais de dossier maximaux s'élèvent à 300 euros.

Les frais d'estimation

Afin de s'assurer que la valeur de votre bien soit suffisante au cas où il devrait être mis en vente forcée en cas de non-paiement, les banques feront également estimer sa valeur par un expert. Ceci pourra vous coûter quelques centaines d'euros.

L'assurance solde restant dû

Une assurance solde restant dû vous protègera au cas où un des emprunteurs décéderait avant la fin du crédit hypothécaire. Dans ce cas, les partenaires survivants ou les héritiers ne devront plus rembourser la partie de la personne décédée. On peut donc la considérer comme une assurance décès. De nombreuses banques vous proposeront des taux plus intéressants si vous liez votre crédit à une assurance solde restant dû. Notre outil de comparaison pratique vous apprendra si l'assurance solde restant dû proposée fait effectivement partie des plus avantageuses.

Tip: Il vaut la peine de comparer!

Bien entendu, vous avez intérêt à optimiser votre crédit logement. Sur Guide-epargne.be, vous pouvez simuler votre crédit. Comparez également les taux d'intérêt les plus avantageux et découvrez quelles conditions les autres acheteurs ont obtenues.

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