Les frais de notaire liés aux crédits logement sont-ils déterminés par la loi?

6 mars 2018

Les frais que vous devez payer au notaire pour faire inscrire votre crédit logement, sont déterminés par la loi. Toutefois, vous pouvez essayer de les réduire.

Vous devez passer chez le notaire

Avez-vous trouvé votre maison? Dans ce cas, vous devez faire reprendre votre acquisition dans un acte par un notaire. Les frais de notaire sont donc inévitables. Ce fonctionnaire public veillera à ce que toutes les attestations nécessaires soient disponibles, de sorte que l'acquisition de l'habitation puisse s'effectuer sans aucun problème. Sa tâche consiste également à vous assister durant le processus d'acquisition.

Les frais de notaire fixes et les frais de notaire variables

Les droits d'enregistrement

Les droits d'enregistrement constituent la majeure partie des frais. Dès que vous les aurez payés, le notaire les versera au fisc. Vu que les pourcentages sont déterminé par la loi, le choix de votre notaire n'aura aucun impact à ce niveau.

Les honoraires

En principe, les honoraires ne pourraient pas varier parce qu'ils sont déterminés par le gouvernement. Toutefois, des rumeurs courent qu'avec certains notaires, on peut négocier au sujet des honoraires bien que la Fédération du Notariat nie ceci.

Les honoraires varient bel et bien en fonction du prix d'acquisition de l'habitation et sont déterminés par tranche d'acquisition. Il existe des modules en ligne vous permettant de faire le calcul.

Les frais d'acte

Vous devrez également payer pour les recherches effectuées par le notaire. Certains notaires facturent ces frais par règle; d'autres appliquent un tarif moyen pour l'ensemble des dossiers. Si vous avez plusieurs dossiers chez le même notaire, il se peut que vous obteniez un tarif plus avantageux. A ce niveau, il peut s'avérer utile de comparer les démarches de quelques notaires.

En plus des frais liés à l'inscription de l'acquisition, il y a les frais à payer pour faire reprendre votre crédit hypothécaire dans un acte notarié. Ces frais comprennent aussi bien la rémunération pour le travail du notaire que toute une série de charges supplémentaires, comme les droits d'hypothèque et les honoraires du conservateur des hypothèques.

La somme que vous paierez, dépendra du montant emprunté. Le choix de votre notaire n'aura donc aucun impact à ce niveau.

Des frais de notaire moins élevés via la banque

Afin de limiter les frais de notaire, quelques banques vous permettent de remplacer l'inscription hypothécaire par un mandat hypothécaire. Dans le cas d'un mandat hypothécaire – également appelé 'procuration hypothécaire' –, la banque ne prend pas d'hypothèque sur votre habitation. Suite à cela, le crédit ne sera pas inscrit auprès du bureau des hypothèques.

Le coût d'un mandat hypothécaire est nettement moins élevé que celui d'une inscription hypothécaire. En effet, vous ne paierez pas de droits d'hypothèque et presque pas de droits d'enregistrement. En outre, les honoraires du notaire ne s'élèveront qu'à un quart du montant facturé pour l'établissement direct de l'hypothèque.

Toutefois, en général, les banques ne veulent prendre un mandat hypothécaire que sur une certaine partie de l'habitation. En outre, la banque se réserve le droit d'encore pouvoir inscrire votre crédit au cas où vous ne respecteriez pas vos obligations financières. Dans ce cas, les frais globaux pourraient même être plus élevés qu'au cas où vous auriez opté pour l'inscription du montant entier.

Un désavantage lié à ce mandat: vous n'aurez pas droit au chèque habitat pour cette partie. Veillez donc à ce que la partie tombant sous l'inscription hypothécaire soit suffisamment élevée afin de pouvoir prétendre au chèque habitat!

D'ailleurs, certaines banques augmenteront les frais liés au crédit logement si vous optez pour un mandat hypothécaire. Informez-vous donc bien avant d'envisager un mandat hypothécaire! Souhaitez-vous également optimiser votre crédit logement? Dans ce cas, simulez votre crédit via Guide-epargne.be!

Lisez également:

- N'oubliez pas les frais suivants lorsque vous souhaitez contracter un crédit logement!
- Que recevrez-vous du gouvernement si vous achetez une maison?

Lisez également: