Que faire de votre prêt en cas de séparation?
Vous et votre partenaire avez acheté une maison ensemble. Avant même que votre prêt hypothécaire ne soit entièrement remboursé, vous décidez de vous séparer. Que faire dans ce cas? Nous avons présenté 3 situations à un spécialiste de Febelfin (la Fédération belge du secteur financier).
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Situation 1: la maison et le crédit hypothécaire sont inscrits à 1 seul nom
Si vous voulez acheter une maison avec votre partenaire, la banque vous demandera dans la plupart des cas de contracter le prêt immobilier ensemble. Ceci vous dirigera automatiquement vers la situation 2 ou 3 (voir ci-dessous). En effet, si la maison appartient à votre partenaire et vous, vous devrez également fournir l'hypothèque ensemble.
Dans l'hypothèse où la maison appartiendrait quand même à 1 des 2 partenaires, ce partenaire aurait pu contracter le crédit à lui seul. Dans ce cas, la fin de la relation n'a pas d'impact direct: le partenaire qui a contracté le crédit à lui seul, devra continuer à le rembourser, comme convenu contractuellement.
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Situation 2: la maison et le crédit hypothécaire sont inscrits aux 2 noms, et un des partenaires veut reprendre la maison
En principe, la fin de la relation ne modifie aucunement les accords contractuels et les 2 partenaires doivent continuer à rembourser le crédit. Il est important que les éventuels accords en cas de divorce – s’il était question d'un mariage –, selon lesquels vous vous voyez ou votre ex-partenaire se voit attribuer la maison, ne soient pas opposables à la banque.
En pratique, le partenaire qui ne reprend pas la maison, demandera probablement d’être libéré des engagements liés au crédit, car il préférerait - bien entendu - ne plus devoir payer pour une maison dans laquelle il n'habite plus. Après avoir analysé le dossier du crédit, la banque pourrait autoriser la personne reprenant la maison, à rembourser le crédit à elle seule et la personne qui quitte la maison, pourra donc être libérée de tout remboursement ultérieur. Toutefois, une enquête sera menée afin de vérifier si le titulaire du crédit dispose d’une capacité de remboursement suffisante pour rembourser le crédit à lui seul. Si ce n'est pas le cas, la banque pourra refuser de prolonger le crédit avec seulement 1 des anciens partenaires. Pour autant qu’il n'y ait pas de solution alternative, ceci peut mener à la situation 3.
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Situation 3: la maison et le crédit hypothécaire sont inscrits aux 2 noms, et les 2 partenaires veulent vendre la maison
Si vous et votre ex-partenaire décidez de vendre la maison, vous devez informer la banque en temps utile à ce sujet. En effet, la maison est en principe soumise à une hypothèque en faveur de la banque, de sorte qu’elle ne pourra pas être vendue sans que la banque n’ait annulé l'inscription hypothécaire. Lorsque la maison sera mise en vente, la banque n'acceptera la vente que si vous avez entièrement remboursé l'encours du crédit, de sorte qu'elle puisse annuler l'hypothèque. Dans ce cas, le crédit sera remboursé par anticipation.
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