Prêter de l’argent à vos (petits-)enfants pour l’achat d’une habitation: comment devez-vous vous y prendre?

29 mars 2023

Aujourd'hui, ceux qui veulent emprunter pour acheter une habitation, doivent payer beaucoup plus d'intérêts qu'il y a 1 an. Et si vous mettiez de l'argent à la disposition de vos (petits-)enfants pour qu’ils puissent acheter une habitation? Sans intérêt ou en tout cas moins cher qu'auprès de la banque? Ceci est certainement possible quoiqu'il y ait quelques éléments dont vous devriez tenir compte.

Aujourd'hui, emprunter pour acheter une habitation coûte beaucoup plus cher qu'il y a 1 an. En moyenne, vous devriez payer 3,62% d'intérêts sur votre prêt hypothécaire, selon Immotheker Finotheker, au cas où vous devriez emprunter 81-100% de la valeur du bien à un taux fixe sur une durée de 20 ans. Il s’agit d’une hausse de 1,60% par rapport à l’année dernière. Si vous empruntez le montant de 250.000 euros, vous devrez payer un supplément mensuel de 193 euros par rapport à l’année dernière.

Il n'est donc pas surprenant que le nombre de prêts hypothécaires soit historiquement bas. Et il se pourrait que vous envisagiez d’accorder un prêt bon marché (ou même gratuit) à vos (petits-)enfants. Mais accordez-vous bien à ce sujet et sachez que vous risquerez toujours de ne pas revoir votre argent!

Rédigez un contrat

Allez-vous concrétiser votre projet? Dans ce cas, vous pouvez prêter autant d'argent que vous le souhaitez au taux d'intérêt de votre choix (mais tout aussi bien sans intérêt). Mieux vaut tout mettre sur papier dans un contrat de prêt sous seing privé pour éviter les discussions ultérieures. N’oubliez surtout pas de reprendre les éléments suivants dans ce contrat:

- Le nom, le prénom et l’adresse complète du prêteur et de l'emprunteur

- Le montant emprunté (en chiffres et en lettres) et la manière dont vous mettez le montant à disposition

- L'objet du prêt

- La durée du prêt et la manière dont vos (petits-)enfants devront rembourser le montant: en 1 seule fois, en tranches ou à votre demande

- L’éventuel taux d'intérêt, tout comme les éventuels intérêts de retard et la manière dont l'emprunteur devra payer les intérêts. Ne facturez-vous pas d'intérêts? Mentionnez-le explicitement!

- Que se passera-t-il lorsque l'une des parties décèdera? Par exemple: vos (petits-)enfants devront-ils continuer de rembourser le montant au cas où vous décéderiez?

- Le nombre d'exemplaires du contrat (au moins 2) et (au besoin) le nombre de pages

- Le lieu où et la date à laquelle le contrat a été signé.

Vous et vos (petits-)enfants devez signer le contrat; de préférence, vos signatures doivent être précédées de la mention ‘Lu et approuvé’. Ensuite, vous devrez conserver ce contrat vous-même. En effet, il ne s’agit pas d’un acte notarié. Vous pouvez également le faire enregistrer officiellement.

Allez-vous facturer des intérêts ou non?

A vous le choix. Il se peut que vous vouliez aider vos (petits-)enfants, mais pas sans leur facturer d’intérêts. Dans ce cas, vous pourriez facturer les intérêts que vous percevriez actuellement au cas où vous laisseriez cet argent sur un compte d'épargne. Il ne s’agirait donc que d’un montant limité.

Sachez que le fisc considère les intérêts que vous percevez comme des revenus sur lesquels vous devrez payer un précompte mobilier. Actuellement, il s’élève à 30%. Vos (petits-)enfants devront déduire cet impôt du montant qu'ils vous rembourseront et transférer cette somme au fisc.

Préférez-vous quand même faire une donation?

Il se peut que vous préfériez ceci parce que vous éprouvez des difficultés à leur demander de rembourser cet argent. Mais voulez-vous bel et bien renoncer définitivement à votre argent? Et accepteriez-vous que vos (petits-)enfants fassent autre chose avec ce montant que d'acheter une habitation? Si vous n'êtes pas sûr(e), mieux vaut opter pour un prêt. D’ailleurs, vous pourrez encore toujours annuler ce prêt afin de le transformer en donation.

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