Où payez-vous le moins de droits d’enregistrement?
En achetant une habitation, vous devez payer des droits d’enregistrement, en général. Ils sont déterminés au niveau régional. Ceux qui recherchent une maison à proximité des frontières régionales, pourraient donc économiser considérablement en optant pour la partie de notre pays qui applique le taux le plus favorable.
Les droits d’enregistrement sont perçus lors de l’enregistrement d’un acte; dans ce cas-ci, il s’agit donc de l’acte pour l’achat d’un bien immobilier. La tarification, les règles et les exceptions sont déterminées au niveau régional et ont subi plusieurs modifications durant les dernières années.
La Flandre
En Flandre, le taux standard de 10% est d’application pour l’achat d’un bien immobilier. Ce taux est moins élevé que dans les autres régions.
En outre, de nombreux acheteurs bénéficient d’une réduction. Ceux qui n’achètent qu’une seule habitation, paieront le taux préférentiel de 6%. Une des conditions à remplir à cet effet: endéans un certain délai suivant la passation de l’acte d’achat notarié, vous devez vous inscrire à l’adresse de cette habitation au registre de la population ou des étrangers. Récemment, le gouvernement flamand a prolongé ce délai de 2 à 3 ans.
Ceux qui s’engagent à effectuer des rénovations énergétiques considérables, auront même droit au taux de 5%. Ceci vaut également pour l’achat d’un monument protégé en tant qu’investissement. Ceux qui feront de ce monument leur unique habitation, ne devront payer que 1%. Toutefois, le gouvernement requiert que vous investissiez dans ce bien l’argent économisé selon les règles imposées.
Finalement, l’achat d’une habitation en vue de la louer à une agence immobilière sociale agréée va de pair avec des droits d’enregistrement de 7%.
L’ancienne distinction entre les frais d’enregistrement réduits ou non n’est plus d’application. Toutefois, il y a une réduction jusqu’à 5.600 euros sur l’achat d’un bien d’une valeur maximale de 200.000 euros. Dans plusieurs communes autour de Bruxelles et dans certaines villes, ce plafond est encore un peu plus élevé.
Bruxelles
Bruxelles applique des droits d’enregistrement de 12,5%. Sur la première tranche de 175.000 euros, les acheteurs ne doivent pas payer de droits d’enregistrement. Grâce à cet ‘abattement’, ils pourront économiser jusqu’à 21.875 euros (175.000 euros x 12,5%). Toutefois, quelques conditions y sont liées. Les acheteurs ne peuvent pas posséder d’autre habitation et la somme du prix d’achat et des éventuels frais ne peut pas s’élever à plus de 500.000 euros. Pour les terrains à bâtir, l’abattement ou le montant exonéré des droits d’enregistrement s’élève à 87.000 euros à condition que le prix d’achat global ne s’élève pas à plus de 250.000 euros.
La Wallonie
La Wallonie opte également pour le taux de base de 12,5%. Toutefois, dans le sud de notre pays, les frais d’enregistrement réduits restent d’application. Pour les habitations modestes, le droit de vente est réduit à 6%. Sur la première tranche de 171.000,61 euros ou de 163,125,56 euros (en fonction de l’endroit où se trouve le bien), des droits d’enregistrement de 5% sont d’application. Sous certaines conditions, les acheteurs entrent également en ligne de compte pour obtenir une exonération de 20.000 euros, suite à quoi ils paieront 2.500 euros d’impôts en moins, au total.
Les autres frais
A part les droits d’enregistrement, il y a encore d’autres frais tels que les honoraires du notaire et les frais administratifs.
En contractant un crédit hypothécaire, vous devez également payer les droits d’enregistrement, les honoraires, les frais d’acte et le droit d’inscription. Le site Internet Notaire.be vous propose un outil pratique pour calculer vos frais globaux.
Les taux bas
La bonne nouvelle: les taux d’intérêt sont déjà fort bas depuis quelque temps. Tandis que le baromètre des taux d’Immotheker affiche le taux moyen de 1,32% pour une durée de 20 ans, les utilisateurs du site Internet Guide-epargne.be ont partagé des offres de moins de 1% pour une durée de 20 ans. Ceux qui disposent d’un excellent dossier, comparent bien et ont l’art de négocier, pourront donc réduire considérablement leur taux d’intérêt.
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