Les prêts immobiliers avec une procuration hypothécaire vont-ils devenir plus chers?

13 octobre 2021

Les prêts deviendront-ils plus chers à partir de 2023? En effet, pour les banques, il sera moins intéressant d'accorder des crédits sur base d'une procuration hypothécaire ou d'un mandat hypothécaire flexible. Il se peut donc qu'elles recourent à l’inscription réelle de l'hypothèque ou qu'elles facturent un taux d'intérêt plus élevé.

L’hypothèque

De quoi s'agit-il? En général, ceux qui demandent un prêt pour construire ou acheter une habitation, obtiendront un crédit hypothécaire. Il s'agit d'un prêt pour lequel les emprunteurs mettent en gage leur maison ou appartement. S'ils ne remboursent pas leur prêt comme convenu, la banque aura le droit de revendre l’habitation afin de régler la dette en cours avec le produit de cette vente.

L'hypothèque doit être inscrite dans un acte authentique, pour lequel l'intervention d'un notaire est obligatoire. Ensuite, elle sera enregistrée dans une base de données centrale au bureau des hypothèques.

Dès lors, la garantie n'est pas bon marché. Ceux qui souhaitent obtenir un crédit hypothécaire de 200.000 euros, doivent tenir compte des frais liées à la constitution de la garantie (variant de 5.217 à 5.580 euros).

Tuyau: Ici, vous pouvez calculer combien vous devrez payer pour une garantie hypothécaire

Le mandat hypothécaire

Néanmoins, il est possible de payer moins. Une alternative flexible est la garantie hypothécaire (également appelée ‘mandat hypothécaire’). Dans ce cas-ci, l'hypothèque n'est pas inscrite, mais on donne procuration à la banque pour le faire au moment où elle estimera que ce sera nécessaire. En pratique, elle pourra le faire dès que vous ne rembourserez plus votre prêt comme convenu.

Une telle procuration est également reprise dans un acte notarié, mais elle n'est pas inscrite au bureau des hypothèques. Cette formule est donc moins chère. Pour ce même prêt de 200.000 euros, vos frais s’élèveront à 1.068 - 1.492 euros. Ce n'est qu'en cas de non-paiement que la procuration sera convertie en une hypothèque effective et que vous devrez payer les droits hypothécaires supplémentaires.

En pratique, l'hypothèque et la procuration hypothécaire sont souvent combinées. Une partie du prêt est immédiatement couverte par une hypothèque; l’autre partie est couverte par une procuration hypothécaire.

Bien entendu, ceci dépend en grande partie des emprunteurs. Si vous éprouvez beaucoup de difficultés à rembourser votre prêt, la banque optera pour la sécurité et vous demandera immédiatement une garantie hypothécaire pour l’entièreté de votre prêt. S’il s'agit de l'achat d'une résidence secondaire, par contre, selon lequel votre apport propre est déjà considérable, la banque optera plus facilement pour une procuration hypothécaire.

Globalement, ces dernières années, environ la moitié des prêts immobiliers dans notre pays auraient été garantis au moins partiellement via un mandat hypothécaire.

Pas de valeur

Mais quel est le problème alors? L'Autorité bancaire européenne (ABE), qui surveille le secteur financier, remet en question la procuration hypothécaire. En effet, cette dernière peut s’avérer sans valeur dans le pire des cas.

Une hypothèque n'est d’application que si elle est inscrite au bureau des hypothèques. Et il faut également tenir compte de l'ordre d'inscription. La première banque inscrite sera la première à être intégralement remboursée en cas de recouvrement, avant que ce ne soit au tour d'une deuxième banque ayant pris une hypothèque sur ce même bien immobilier.

Si une banque dispose d’une procuration hypothécaire, mais qu'une autre banque prend une hypothèque sur le bien entretemps, elle aura donc des problèmes.

Pas d’interdiction

L'ABE n'interdit pas la pratique de la procuration hypothécaire. Elle remarque uniquement que les prêts avec une telle ‘garantie’ sont assimilés aux prêts que la banque accorde sans garantie. Etant donné que la banque court plus de risques dans ce contexte, elle devra disposer de plus de réserves financières pour pouvoir accorder ces prêts.

Ceci implique qu'à l'avenir, les banques seront probablement moins enclines à accorder des prêts sur base d'une procuration hypothécaire. Ou elles pourraient facturer un taux d'intérêt plus élevé pour compenser le fait de devoir disposer de plus de réserves financières.

Ceci dépendra en grande partie de la concurrence entre les diverses institutions financières et de leurs réserves. Auront-elles encore une certaine marge ou non?

Il n’y a pas que des inconvénients

Bien que la garantie pour un prêt hypothécaire soit plus chère que pour un prêt avec une procuration hypothécaire, elle peut également impliquer des avantages pour les consommateurs. Une hypothèque est immédiatement inscrite pour une durée de 30 ans. A long terme, ceci vous permettra d'emprunter à nouveau le capital déjà remboursé sans devoir donner de nouvelle garantie et de bénéficier à ce moment-là du taux hypothécaire avantageux.

Tuyau: Découvrez ici quelles banques accordent actuellement les meilleurs taux hypothécaires.

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