Comment régler la répartition de votre prêt hypothécaire en cas de divorce?

8 juin 2021

Vous allez divorcer. Vous avez décidé de garder votre habitation et de racheter votre ex-partenaire. Mais quel montant devrez-vous payer et que se passera-t-il avec votre prêt hypothécaire dans ce cas?

Déterminez la somme de rachat

4 facteurs déterminent la somme de rachat globale:

1. La valeur de l’habitation

La somme de rachat est basée sur la valeur actuelle de l’habitation et non pas sur le prix d'achat. Des biens immobiliers similaires situés à proximité constituent un critère important afin de déterminer la valeur ou vous pouvez faire appel à une partie neutre telle qu’un estimateur ou un notaire.

2 Le solde restant dû de votre prêt hypothécaire

Le solde restant dû de votre prêt hypothécaire constitue le deuxième paramètre pour déterminer la somme de rachat.

3. Votre apport propre et celui de votre ex-partenaire

Selon le scénario le plus simple, les 2 partenaires avaient payé la même partie du prix d'achat à l'époque. En réalité, les rapports sont souvent différents et il faut tenir compte de cette différence pour pouvoir déterminer la somme de rachat.

4. Les frais de notaire

Afin de déterminer légalement la reprise, vous devez vous adresser au notaire. Ceci va de pair avec plusieurs frais.

Vous devez également payer une taxe de répartition (la ‘taxe de misère’ en langage populaire). La désolidarisation implique également des frais. Ainsi, l'ex-partenaire renonce à toutes les responsabilités qui seraient encore liées au prêt immobilier. Dans le scénario idéal, les 2 parties paient tous les frais de notaire ensemble, mais en réalité, la partie rachetant l’autre doit souvent payer ce montant à elle seule.

La somme de rachat en pratique

Supposons qu'il y a quelques années, Anne et Stéphane aient acheté ensemble une maison qui vaut 250.000 euros aujourd'hui. Ce couple va divorcer. Les 2 parties ont convenu qu'Anne continuera d’habiter dans la maison et que Stéphane se fera racheter. Lors de l'achat, Anne avait payé 15.000 euros et Stéphane 35.000 euros. Afin de financer le prix d'achat de 200.000 euros, le couple avait emprunté 150.000 euros à l'époque. Désormais, il doit encore rembourser 75.000 euros.

Notre calcul est donc le suivant:

Valeur actuelle de l’habitation: 250.000 euros

Hypothèque en cours: - 75.000 euros

Frais de notaire pour la reprise de l’habitation: + 5.000 euros

Solde à répartir: 180.000 euros

Contribution personelle: Anne 15.000 euros, Stéphane 35.000 euros, reste donc un solde de 130.000 à répartir.

Anne: 15.000 + 65.000 = 80.000
Stéphane: 35.000 + 65.000 =100.000

Au total, Anne doit donc payer 100.000 euros à Stéphane.

Et le crédit hypothécaire?

Mais ce n'est pas tout pour Anne. A présent, elle doit payer à elle seule les charges du crédit et financer la somme de rachat de Stéphane. Ceci est difficile pour Anne, qui demande une solution à sa banque. Plusieurs pistes sont possibles: Anne peut maintenir le prêt existant et contracter un crédit supplémentaire pour payer la somme de rachat ou elle peut répartir les conditions du prêt actuel sur une plus longue période afin de réduire ses mensualités. Elle peut également contracter un nouveau prêt auprès de la même banque ou d'une autre banque.

Peu importe quelle option Anne préfère, l'adaptation ou le remplacement d'un prêt va de pair avec des frais supplémentaires. Pour un nouvel acte de crédit, elle devra même facilement payer plusieurs milliers d'euros.

Tuyau: Ici, vous pouvez simuler votre prêt hypothécaire, y compris les frais et les taux d'intérêt actuels.

Conclusion

Le divorce est douloureux, même au niveau financier. Si vous décidez de continuer à habiter dans la maison familiale et de racheter votre ex-partenaire, vous devez tenir compte de bon nombre de frais. Toutefois, de bons accords avec votre ex-partenaire et des choix intelligents pourront limiter l'impact financier.

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