Après le divorce: que se passera-t-il avec votre prêt hypothécaire?
Supposons que votre relation ait pris fin, mais que vous ayez remboursé un prêt hypothécaire pour votre habitation ensemble avec votre ex-partenaire. Comment pouvez-vous vous séparer en paix à ce niveau-là également? Nous avons posé cette question à John Romain d'Immotheker.
«En général, la situation est la suivante. Un couple contracte un prêt hypothécaire ensemble. Chaque partenaire est propriétaire de l’habitation à 50%, mais ils sont solidairement responsables du prêt à 100%,» selon Romain. Mais que se passera-t-il si le couple se sépare et si rien n'a été déterminé au sujet de la manière dont les ex-partenaires régleront leurs comptes?
De quelles options disposez-vous?
«Une première option: le couple vend l’habitation. Supposons qu’elle ait une valeur vénale de 300.000 euros. Un partenaire avait déposé 30.000 euros, l'autre 20.000 euros, sans avoir investi dans la maison ultérieurement. Dans ce cas, ce premier partenaire doit d'abord récupérer les 10.000 euros supplémentaires qu'il a déposés. Ainsi, il restera 290.000 euros. Nous en déduisons le montant du crédit restant à rembourser (50.000 euros, par exemple). Le reste (240.000 euros) est partagé à parts égales entre les ex-partenaires. Ils doivent également payer la taxe d’enregistrement et les frais de notaire, dont nous discuterons plus tard, tout comme l’indemnité de remploi d’ailleurs, parce qu’ils remboursent le prêt par anticipation.»
Une autre option: un partenaire rachète les parts de l’autre. «Mais on ne fait pas cela comme si de rien n’était,» selon Romain. «Tout d’abord, le fournisseur de crédit doit accepter qu'un ex-partenaire rembourse lui-même l’intégralité du prêt désormais avec 1 seul revenu: le prêt existant et éventuellement un nouveau crédit pour le rachat. L’autre ex-partenaire ne voudra d’ailleurs pas que ses parts soient rachetées s’il reste solidairement responsable.»
Revenons à notre exemple. Supposons qu'un ex-partenaire dispose d’un salaire net mensuel de 3.500 euros et que les 2 ex-partenaires remboursent ensemble 800 euros par mois pour le prêt existant, avec un solde de 50.000 euros. Si un ex-partenaire souhaite conserver le prêt et emprunter une somme de rachat supplémentaire de 110.000 euros (100.000 euros + 10.000 euros de frais) sur une durée de 20 ans au taux d'intérêt fixe de 3,22% avec le moins d'obligations possible, cela lui coûte 619 euros par mois actuellement. Ce montant doit être ajouté au montant mensuel de 800 euros que l'ex-partenaire a déjà remboursé. Ainsi, le montant global s’élèvera à 1.419 euros par mois.
«Si votre fournisseur de crédit vous permet de consacrer jusqu'à 50% de votre salaire disponible aux charges – 1.750 euros dans notre exemple - et si vous n'avez pas d'autres charges (par exemple d'autres crédits ou la pension alimentaire), il acceptera probablement votre prêt global, sans que votre partenaire ne reste solidairement responsable. Si votre salaire ne suffit pas à couvrir toutes les charges, vous pourrez faire réorganiser votre prêt en le remboursant à plus long terme, mais vous devrez probablement le faire aux taux d'intérêt actuels, qui sont nettement plus élevés.»
Et il y a encore d’autres frais
Tout d’abord, vous devez payer le droit de partage: une taxe d'enregistrement que vous devez payer si vous partagez un bien immobilier qui appartient à plusieurs copropriétaires. «Si vous voulez racheter les parts de votre ex-partenaire, vous ne devrez payer qu'un droit de partage de 1% sur la valeur vénale de votre propre habitation familiale. Dans notre exemple, il s’agit donc de 3.000 euros (1% de 300.000 euros).
«Vous devrez également payer les frais de notaire. Les honoraires du notaire sont calculés sur la moitié de la valeur de l’habitation (donc sur le montant de 150.000 euros, soit 1.645,56 euros d'honoraires). Il y a encore d’autres dépenses, suite à quoi le montant global chez le notaire s’élèvera à 6.681,49 euros. Supposons que vous deviez emprunter 110.000 euros pour racheter les parts de votre ex-partenaire. Dans notre exemple, il faudra encore compter 3.133,62 euros pour contracter ce nouveau prêt hypothécaire. Ainsi, vos coûts globaux s’élèveront rapidement à près de 10.000 euros.»
Et si vous n'obtenez pas le crédit?
«Dans ce cas, votre fournisseur de crédit voudra tenir votre ex-partenaire solidairement responsable, suite à quoi il se pourrait que ce dernier ne veuille pas que vous rachetiez ses parts. Dans ce cas, vous pouvez encore convenir de vendre l’habitation. Ou un des 2 partenaires continuera d’y habiter et paiera un loyer à l’autre. Vous pouvez également mettre l’habitation en location.»
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