Les épargnants n’y voient pas clair à cause de la lenteur du législateur
Les banques et les épargnants ne savent pas comment calculer les intérêts sur les comptes d’épargne à partir du 1er janvier 2013. En effet, les textes concernant la réforme de la loi épargne ne sont pas encore prêts. Probablement, ils ne seront publiés qu’en janvier 2013.
Au mois de juillet, le Ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) avait annoncé un accord avec le secteur bancaire sur la réforme du calcul des intérêts sur les livrets d’épargne. Il veut, entre autres, faire payer la prime de fidélité sur base trimestrielle. Selon des sources fiables, ce paiement trimestriel n’entrera en vigueur qu’en avril 2014, juste avant les élections régionales, fédérales et européennes.
Par contre, l’on veut déjà supprimer la règle des 11 mois au 1er janvier 2013. Cette règle permet tout de même le paiement d’une prime de fidélité en décembre pour les versements effectués en janvier.
L’élaboration de cet accord paraît difficile. Les premières modifications devront entrer en vigueur au 1er janvier 2013, mais jusqu’à présent, rien n’a encore été publié au Moniteur. Le temps presse donc. Selon des sources fiables, il est fort probable que les textes de loi ne paraîtront que vers la mi-janvier ou la fin janvier. Dans ce cas, la loi entrerait en vigueur avec effet rétroactif.
Il s’agit donc d’une situation imprécise pour les épargnants faisant appel à la règle des 11 mois. Ceux qui souhaitent empocher leur prime de fidélité à la fin de l’année prochaine, ne savent pas s’ils peuvent encore verser en janvier.
Selon une enquête téléphonique, les banques sont également frustrées. "Nous voudrions pouvoir communiquer clairement envers nos clients, mais nous ne savons pas le faire, car rien n’est sûr à 100% aussi longtemps qu’il n’y a pas de textes de loi", quelqu’un a déclaré à notre rédaction: " Nous espérons pouvoir y voir clair le plus vite possible".
Planning provisoire convenu entre le surveillant et les banques:
Fiches de produit par produit d’épargne: 1er janvier 2013
Site Internet comparatif de la FSMA: 31 janvier 2013
Calculateur pour le calcul détaillé des intérêts: au plus tôt le 1er janvier 2014, au plus tard le 1er juillet 2014
Paiement des primes de fidélité sur base trimestrielle: 2 janvier 2014
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