Quel coût est lié au traitement d'une succession auprès de la banque?
De nombreux aspects sont liés au traitement d'un décès. Ainsi, vous devez également régler plusieurs choses avec la banque. Et ceci a souvent un certain prix.
Bloquer les comptes
Lorsqu’un de vos proches vient de décéder, vous devez informer la banque afin qu'elle puisse bloquer ses comptes. Ceci est nécessaire pour pouvoir ensuite transmettre les avoirs à l’héritier adéquat. Par ailleurs, ce blocage permet à la banque de déterminer le montant à transférer à l'administration des droits de succession.
D’ailleurs, ce blocage vaut non seulement pour les comptes de la personne décédée, mais également pour ceux de leur conjoint(e) (sauf en cas de mariage avec séparation des biens) et pour leurs comptes communs.
Aussi longtemps que les comptes seront bloqués, vous ne pourrez pas retirer d'argent ni effectuer de virements. Toutefois, quelques exceptions sont liées à cette règle. Tant que le solde est suffisant et que les dépenses sont raisonnables, les avoirs peuvent être utilisés pour payer les factures liées à la dernière maladie jusqu'à 1 an avant le décès, les frais liés au dernier lieu de résidence (eau, gaz, électricité, assurances...) de 3 mois avant jusqu’à 6 mois après le décès et les frais liés aux obsèques.
Toutefois, la demande de ces paiements doit être introduite par le/la partenaire, 1 des enfants, le notaire qui règle la succession ou un autre héritier autorisé à cet effet.
Rechercher des comptes
Si vous ne savez pas auprès de quelles banques la personne décédée avait des comptes, vous pouvez les faire rechercher. A cet effet, vous pouvez mandater un notaire, qui demandera ces données auprès du Point de contact central de la Banque Nationale, où tous les comptes sont répertoriés par personne.
Vous pouvez également contacter vous-même le service Bankresearch de la fédération bancaire Febelfin via bankresearch@febelfin.be ou en envoyant un courrier à Bankresearch, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles. Ensuite, ce service demandera à ses membres si la personne décédée y avait des avoirs durant les 3 années précédant son décès. Toutefois, pour ce service, vous devez payer 125 euros + TVA (ou 151,25 euros). La fédération vous promet une réponse endéans les 15 jours.
L’attestation ou l’acte d’hérédité
Dès que ceci est fait, vous devez mentionner à la banque qui pourra recevoir l’argent de ces comptes. A cet effet, vous avez besoin d'un acte ou d'une attestation d'hérédité. Le premier doit être demandé au notaire; la seconde peut être obtenue gratuitement auprès du Service Public Fédéral Finances. A cet effet, vous devez vous connecter à MyMinfin et surfer vers «Mes demandes d’attestations». Ensuite, vous recevrez l'attestation dans votre eBox ou par courrier. Toutefois, vous devez compter sur un délai de traitement de 4 semaines.
Les frais liés à un dossier de succession
Le traitement d'un décès requiert donc de nombreuses démarches administratives. En outre, elles ne sont pas toutes gratuites. Ainsi, de nombreuses banques facturent des frais pour le traitement d'un dossier de succession. Chaque institution peut elle-même déterminer le montant exact. ING vous facture 125 euros + TVA (ou 151,25 euros). BNP Paribas Fortis vous facture 150 euros si la personne décédée a plus de 18 ans. Si ceci n'est pas encore réglé au bout d’un an, un supplément annuel de 50 euros sera d’application. Belfius vous facture 75 euros sur base annuelle. KBC vous facture le montant annuel de 50 euros.
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