Di Rupo: le précompte mobilier passera à 20%, sauf sur les livrets d’épargne

5 juillet 2011

Di Rupo propose d’augmenter jusqu’à 20% le précompte mobilier sur les intérêts. Pour les comptes d’épargne, l’exonération de la première tranche d’intérêts est réglée via la déclaration d’impôts. Nous analysons les conséquences.

Voici le texte littéral de la note du formateur de Di Rupo: (... il y aura ) une harmonisation du tarif du précompte mobilier à 20% pour les intérêts et à 25% pour les dividendes. Ceci correspond à la moyenne des pays OCDE. Pour les comptes d’épargne, le tarif actuel de 15% et l’exonération de la première tranche d’intérêts seront maintenus. A l’avenir, l’exonération sera attribuée via la déclaration d’impôts.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des conséquences de ces propositions:

Précompte mobilier inchangé sur les livrets d’épargne
La note du formateur de Di Rupo propose d’augmenter jusqu’à 20% le précompte mobilier sur les intérêts, sauf pour les comptes d’épargne, sur lesquels le tarif s’élèvera encore toujours à 15%. Ceci correspond aux exigences que Guide-Epargne.be avait formulées dans une pétition précédente. Nous tenons à remercier tous les membres du Guide-Epargne.be qui ont signé cette pétition.

Prêt sans intérêt sur chaque livret d’épargne
Di Rupo propose de régler l’exonération du précompte mobilier sur la première tranche d’intérêts de 1.770 euros via la déclaration d’impôts. Autrement dit: les épargnants seront d’abord taxés et ne récupéreront le précompte mobilier exonéré que lors du décompte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, plus d’un plus tard. Ceci signifie que chaque épargnant donnera un prêt sans intérêt à l’état. Il s’agira d’un montant maximal de 265,5 euros par personne.

Plusieurs livrets d’épargne
De nombreux épargnants répartissent leurs épargnes sur plusieurs livrets d’épargne. Ils bénéficient sur plusieurs livrets d’épargne de l’exonération du précompte mobilier de 1.770 euros. Aucun problème, il est d’ailleurs plus sûr de répartir vos épargnes. Toutefois, certains épargnants 'oublient' de déclarer les intérêts exonérés au-delà des 1.770 euros dans leur déclaration d’impôts. En principe, c’est illégal, mais le secret bancaire ne permet pas au fisc de contrôler les livrets d’épargne. Selon la nouvelle réglementation, l’épargnant sera d’abord taxé et ne récupérera qu’ultérieurement le précompte via sa déclaration. Par conséquent, cet abus ne sera plus possible.

Bons de caisse
La note de Di Rupo ne le mentionne pas littéralement, mais en lisant entre les lignes, nous comprenons que les bons de caisse et les comptes à terme seront également taxés à un pourcentage supérieur. Pour l’instant, ceux-ci sont taxés automatiquement par le biais d’un précompte mobilier de 15%. Ce précompte serait également augmenté jusqu’à 20%. Il n’est pas clair si ceci sera aussi d’application pour les bons de caisse en cours et les comptes à terme de capitalisation.

La BRANCHE 21 comme alternative pour le livret d’épargne
L’assurance épargne BRANCHE 21 sera une alternative considérable pour ceux qui souhaitent tout de même sécuriser des sommes importantes. Les épargnants qui ne toucheront pas à l’assurance épargne BRANCHE 21 pendant au moins 8 ans et 1 jour, ne paieront pas de précompte mobilier sur leurs intérêts. Ceux qui retireront de l’argent plus tôt, paieront un précompte mobilier de 20%.

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