Les banques fournissent dans les délais les listes pour l’indemnisation par le Fonds de garantie des dépôts
Lorsqu’une banque belge fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts doit pouvoir indemniser les épargnants jusqu’à 100.000 euros par personne endéans les 7 jours. Voilà pourquoi les institutions financières doivent pouvoir fournir dans les délais les données relatives aux avoirs garantis. Un test effectué par le Fonds nous apprend que ceci est possible.
Les épargnes auprès des banques belges sont garanties jusqu'à 100.000 euros par personne. Cette garantie est accordée par le Fonds de garantie des dépôts. A cet effet, il dispose de plus de 5 milliards d'euros de réserves. Au cas où elles s'avèreraient insuffisantes, la Caisse des dépôts et consignations avancera les fonds nécessaires.
Depuis le début de cette année-ci, le Fonds de garantie des dépôts doit pouvoir rembourser les avoirs assurés endéans les 7 jours ouvrables. Voilà pourquoi il doit obtenir dans les délais les données relatives aux montants assurés. Depuis le début de cette année-ci, le délai s’élève à 3 jours ouvrables.
Lors d'un test effectué en mars dernier avec des données anonymisées auprès de 29 banques, 1 institution avait fourni cette liste le même jour ouvrable. 8 institutions l'ont fait le jour suivant, 6 l'ont fait au bout de 2 jours ouvrables et les 14 autres au bout de 3 jours ouvrables.
Auprès de 21 institutions, qui représentaient près de 95% des dépôts, cette liste était tout à fait en ordre. Auprès de 2 institutions, représentant 5% des dépôts, elle était en ordre en grande partie. Auprès de 6 institutions, ne représentant que 0,05% des dépôts, la liste n'était pas en ordre.
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