Confusion au sujet de la nouvelle taxe bancaire

25 mai 2012

Guide-epargne.be a mis la main sur le projet de texte de cette taxe bancaire, mais les modalités exactes restent encore très vagues. Vos épargnes, sont-elles en danger? Etes-vous d’accord avec cette taxe?

Guide-epargne.be a pu mettre la main sur une partie du projet de texte de la taxe bancaire (consultez le texte ici). Toutefois, ce texte n’est toujours pas clair. Ci-dessous, nous vous présentons un aperçu de la situation.

Que sait-on?

Taxe de 3 à 12 points de base
La taxe est prélevée sur les encours de dépôts d’épargne et peut varier de 3 points de base (0,03%) à 12 points de base (0,12%). A cet effet, on utilise un coefficient de pondération lié au nombre d’encours de prêts. Annuellement, la Banque Nationale de Belgique transmettra au SPF Finances les chiffres concernant ce coefficient.

Prêts européens La formule pour calculer la taxe bancaire est liée directement au nombre de prêts européens accordés à des institutions non financières. Les banques accordant beaucoup de prêts européens, peuvent limiter cette taxe bancaire jusqu’à 0,03%, le niveau le plus bas. Pour les banques n’accordant pas de prêts européens, la taxe pourra s’élever jusqu’à 0,12 pourcent.

Pas de lien avec les risques
Il est également surprenant que la taxe ne soit pas liée aux risques qu’une banque prend. Même les investissements relativement sûrs des banques dans des obligations d’Etat ne seront pas récompensés. Selon Thierry Ternier, le PDG de Keytrade Bank, ce sont les vraies banques sur Internet qui investissent dans des obligations d’Etat (source: De Morgen). Elles seraient donc considérablement touchées par cette taxe.

Qu’est-ce qui n’est pas encore clair?

Le nombre de crédits
Les banques accordant beaucoup de crédits européens, bénéficieront donc d’une taxe moins élevée, mais il n’est pas encore clair comment le nombre de crédits sera calculé. Se basera-t-on sur le groupe bancaire ou seulement sur la banque belge? Il s’agit d’une différence importante étant donné que Deutsche Bank, par exemple, accorde ses crédits surtout par l’intermédiaire de son siège principal en Allemagne. Hans Mariën de Deutsche Bank nous explique: "Plus de la moitié des épargnes collectées dans notre pays sont - par l’intermédiaire de notre siège principal - réinvesties dans l’économie belge et il va de soi que le reste est bel et bien destiné à l’économie réelle, dans une perspective européenne plus large".

Les épargnants, seront-ils touchés par cette taxe?
Aucune banque ne l’admettra, mais un peu de réalisme s’impose tout de même. Surtout les banques qui cassent les prix, s’efforcent déjà à réduire leurs frais et seront probablement obligées de baisser leurs taux. Mais les banques classiques ne laisseront pas non plus tomber leurs bénéfices tout simplement.

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