Que devez-vous savoir au sujet de l’assurance solde restant dû?

30 août 2023

On ne le souhaite à personne, mais le scénario suivant se produit encore régulièrement: une personne décède avant que son prêt ne soit entièrement remboursé. Ceci signifie que ses héritiers devront prolonger le crédit au cas où ils ne refuseraient pas leur héritage. Heureusement, vous pouvez vous faire assurer contre ce risque en contractant une assurance solde restant dû. De quoi devez-vous tenir compte? Et quel coût y est lié?

Grâce à l'assurance solde restant dû, les héritiers ne devront pas se soucier du remboursement ultérieur d'un prêt. En effet, la compagnie d’assurances remboursera le solde restant dû dans ce cas.

Cette assurance n'est pas exigée par la loi. Toutefois, les banques vous demandent de contracter une telle assurance, en général. Elle leur offre une garantie de remboursement en cas de décès prématuré. Elles ont pu estimer les possibilités de remboursement de l'emprunteur, mais pas celles de ses héritiers. Si la compagnie d’assurances rembourse le solde restant dû, il s’agira d’un souci en moins pour les héritiers.

Tuyau: Ici, vous trouverez les taux hypothécaires que les banques facturent actuellement.

Qui doit se faire assurer?

Si vous achetez une habitation et si vous contractez un prêt à vous seul à cet effet, la situation est simple: vous contractez vous-même une assurance solde restant dû. Vous pouvez le faire pour le montant intégral, mais tout aussi bien pour une partie de ce montant.

Si vous contractez un prêt à 2, vous avez le choix. Vous pouvez vous faire assurer à 100% tous les 2. Au cas où l'un des partenaires décèderait durant la période de remboursement, la totalité du prêt sera supprimée pour le partenaire survivant. Vous pouvez également vous faire assurer pour la moitié chacun. Dans ce cas, la moitié du prêt sera supprimée et le partenaire survivant devra continuer à rembourser sa part. Mais vous pouvez également opter pour un rapport différent (70%/30% par exemple). Ceci peut s’avérer utile si l’un des 2 partenaires a des revenus nettement plus élevés que l’autre. Ainsi, en cas de décès prématuré, seuls les remboursements correspondant à la capacité financière subsisteront.

Vous pouvez également contracter 1 seule assurance solde restant dû sur 2 têtes. Peu importe lequel des 2 partenaires décèdera d’abord dans ce cas.

Quel coût y est lié?

Le coût d’une assurance solde restant dû dépend en premier lieu du montant assuré. Plus le montant du prêt est considérable, plus votre prime d’assurance sera élevée. En effet, au cas où vous décéderiez, l’assureur devra payer plus si le montant du prêt est plus considérable.

La durée joue également un rôle. Plus elle sera longue, plus il sera probable que l’emprunteur décèdera durant la période de remboursement (et la prime sera donc plus élevée).

Le taux est également important. En effet, avec un taux supérieur, la charge d'intérêts en cas de remboursement anticipé par la compagnie d'assurances sera plus élevée.

Par ailleurs, l’assurance solde restant dû dépend de l’âge de l’emprunteur. Plus il est âgé, plus il sera probable au niveau statistique qu'il décèdera pendant la durée du crédit (et la prime sera donc plus élevée).

Les caractéristiques de santé peuvent également jouer un rôle. Ainsi, certains assureurs facturent une prime plus élevée aux fumeurs.

Un autre facteur important: comment allez-vous payer votre prime? Vous pouvez le faire en une seule fois, pendant les 2/3 de la durée du crédit ou pendant toute la durée du crédit.

Nous avons fait une simulation pour un prêt de 250.000 euros contracté par un trentenaire sur une durée de 20 ans au taux fixe de 3,60%.

En ce qui concerne BNP Paribas Cardif, la simulation affiche le montant de 2.263,03 euros pour un paiement de prime unique; auprès de Fédérale Assurance, il s’agit de 2.775,20 euros. Si nous optons pour un échelonnement sur 2/3 de la durée, nous devrons payer auprès de Fédérale Assurance 255,28 euros par an durant 13 ans, suite à quoi la facture globale s’élèvera à 3.318,64 euros. BNP Paribas Cardif nous permet d’échelonner nos paiements sur 20 ans. Ceci correspond à des remboursements annuels de 153,40 euros (ou au montant global de 3.068 euros). D’autres simulations peuvent donner des résultats tout à fait différents. Vous avez donc intérêt à bien comparer.

Le paiement direct de la somme intégrale est le plus avantageux, sauf au cas où vous décéderiez pendant la durée contractuelle, bien entendu.

Tuyau: Ici, vous pouvez demander quelques offres sans aucun engagement.

Les exclusions

L’assurance solde restant dû est une assurance vie. Si la personne assurée dissimule intentionnellement des éléments pouvant influencer son risque de mortalité, l'assureur pourra refuser le paiement. Idem en cas de suicide, du moins durant la première année contractuelle.

En ce qui concerne les personnes ayant (eu) une maladie particulière, les assureurs pourront leur facturer une prime supplémentaire si leur risque de décès prématuré est plus élevé. Si vous estimez qu’elle est trop élevée, vous pouvez faire appel au Bureau du suivi de la tarification de l'assurance solde restant dû. Il examinera si ce coût supplémentaire est justifié au niveau médical et en matière d’assurances.

Pour un certain nombre de maladies (surtout les cancers), vous pourrez faire appel au ‘droit à l'oubli’ au bout d’un certain temps. Dans ce cas, la compagnie d’assurances ne pourra plus en tenir compte.

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