A combien s’élèvent les droits d’enregistrement à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre?

29 février 2024

Envisagez-vous de franchir la frontière linguistique, de la Wallonie vers la Flandre? Allez-vous déménager vers la Région de Bruxelles-Capitale et y acheter une habitation non neuve? Dans ce cas, vous devrez payer des droits d'enregistrement: une taxe sur le prix d'achat. Toutefois, son pourcentage varie d'une région à l'autre. Qu'en est-il à Bruxelles et en Flandre?

Si vous achetez une habitation non neuve en Région wallonne, vous devez payer 12,5% de droits d'enregistrement normalement. Toutefois, il se peut que vous entriez en ligne de compte pour obtenir un taux inférieur. Supposons que vous achetiez une habitation modeste (avec un revenu cadastral limité), sans que vous ne soyez déjà (partiellement) propriétaire d'une autre habitation. Vous y établirez votre domicile endéans les 3 ans et le maintiendrez durant au moins 3 ans. Dans ce cas, vous devrez payer 6% de droits d'enregistrement sur une première tranche du prix d'achat (qui diffère d’une commune à l’autre) ou 5% au cas où vous auriez eu droit à un prêt hypothécaire social auparavant.

Par ailleurs, vous pouvez obtenir un abattement sur les droits d'enregistrement, peu importe si vous devez payer 12,5% ou 6%. Le montant de cet abattement dépend entre autres de la valeur de l’habitation: 40.000 euros pour toutes les habitations de moins de 350.000 euros, moins de 40.000 euros pour les habitations entre 350.000 et 500.000 euros (selon un taux dégressif) et 20.000 euros pour les habitations de plus de 500.000 euros. Il doit s'agir de votre habitation unique dont vous achetez la pleine propriété. Voilà la situation en Wallonie. Mais combien de droits d'enregistrement devez-vous payer en Flandre ou à Bruxelles?

Et si vous déménagez vers la Flandre?

Si vous achetez une habitation non neuve en Flandre, vous devrez normalement payer 12% de droits d'enregistrement sauf s'il s'agit de votre habitation familiale (donc votre habitation propre et unique); dans ce dernier cas, vous ne devrez payer que 3% ou même seulement 1% si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique considérables dans votre habitation propre et unique endéans les 6 ans (avec ou sans travaux de démolition et de reconstruction).

Le prix d'achat n’est-il pas supérieur à 220.000 euros ou à 240.000 euros pour les habitations situées dans des villes-pôles telles que Louvain, Ostende ou Bruges? Ou dans une commune de la périphérie flamande autour de Bruxelles? Dans ce cas, il se peut que vous obteniez une réduction supplémentaire de 2.800 euros ou de 960 euros si vous bénéficiez déjà du taux de 1% en ce qui concerne les droits d'enregistrement.

Et si vous déménagez vers Bruxelles?

Combien de droits d'enregistrement devrez-vous payer si vous achetez une habitation en Région de Bruxelles-Capitale? Normalement 12,5%, mais il se peut que vous entriez en ligne de compte pour obtenir un abattement. Dans ce cas, vous ne devrez pas payer de droits d'enregistrement sur 200.000 euros du prix d'achat.

En tant qu'acheteur, vous devez toutefois être une personne physique et obtenir la pleine propriété du bien immobilier. Il doit également s'agir de votre habitation unique, où vous resterez domicilié(e) durant au moins 5 ans après la signature de l'acte. Il doit s'agir d'un achat (et non pas d'une donation) et le bien immobilier doit se situer en Région bruxelloise, bien entendu. Le prix d'achat ne peut pas s’élever à plus de 600.000 euros. En outre, vous n’aurez pas droit à un abattement.

Allez-vous acheter une habitation à Bruxelles (en tant que résidence principale) et effectuer des travaux de rénovation énergétique qui amélioreront la valeur EPC d'au moins 2 classes dans un délai de 5 ans? Dans ce cas, vous obtiendrez un abattement supplémentaire de 25.000 euros par classe énergétique dont la valeur EPC aura été améliorée.

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