Quelques tuyaux pour bien régler votre succession

23 décembre 2017

Quelques tuyaux pour bien régler votre succession. Le nouveau droit successoral, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2018, vous accordera une plus grande liberté pour régler votre succession. Aviez-vous déjà rédigé votre testament? Dans ce cas, c'est le moment d'adapter l'une et l'autre chose. Si vous souhaitez planifier votre héritage bientôt, mieux vaut déjà tenir compte des nouvelles règles.

N'attendez pas trop longtemps avant de régler votre succession

Vous estimez peut-être qu'il est encore trop tôt pour penser à votre succession. Pourtant, ce n'est pas une mauvaise idée d'entreprendre les démarches nécessaires si vous savez déjà qui vous souhaitez favoriser. Cela vaut surtout si vous souhaitez déroger aux règles normales, selon lesquelles vos avoirs seront répartis entre vos héritiers légaux.

(Ré)évaluez votre testament

Surtout si vous avez plusieurs enfants, le nouveau droit successoral vous accordera une plus grande liberté. Aujourd'hui, la réserve héréditaire – la partie de l'héritage que la loi réserve aux héritiers légitimes – dépend encore du nombre d'enfants. Si vous n'avez qu'un seul enfant, vous pouvez léguer la moitié de votre héritage à n'importe qui, en principe. Si vous avez deux enfants, vous ne pouvez donner qu'un tiers à quelqu'un d'autre. A partir du 1er septembre 2018, vous pourrez, en tant que parent, léguer la moitié de vos avoirs à n'importe qui, peu importe le nombre d'enfants que vous avez.

Ainsi, cette nouvelle loi pourrait prêter à controverse. Aujourd'hui, bon nombre de testaments stipulent que ‘la plus grande partie disponible’ doit, par exemple, revenir aux petits-enfants. Au cas où vous auriez plusieurs enfants et que vous décéderiez avant le 1er septembre 2018, un tiers reviendra automatiquement à vos petits-enfants. Si vous décédez après cette date, les choses seront plus compliquées. Souhaitiez-vous donner un tiers ou le maximum légal à vos petits-enfants? (A partir du 1er septembre 2018, le maximum légal s'élèvera à la moitié de l'héritage.). Désormais, vous avez donc intérêt à le mentionner noir sur blanc dans votre testament.

L'impact sur les dons

Le nouveau droit successoral a également un impact sur les dons antérieurs. Via la technique d'apport, au moment du décès du donateur, chaque héritier devra 'réintroduire en avance d'hoirie' les dons qu'il aura reçus, en vue de la répartition de l'héritage. Pour les décès après le 1er septembre 2018, de nouvelles règles d'évaluation seront d'application. Aujourd'hui, l'apport de chaque enfant doit être égal, peu importe quand le don a été effectué. Toutefois, si un enfant particulier a reçu un certain don plus tôt que ses frères ou sœurs – par exemple, si chaque enfant a reçu 10.000 euros à l'âge de 18 ans –, son apport devra être plus élevé à partir du 1er septembre 2018.

Heureusement, le législateur a prévu une période de transition d'un an en ce qui concerne les dons effectués. Par conséquent, nous vous conseillons de passer chez le notaire avant cette date.

Envisagez une assurance-vie comme alternative

Mais il n'y a pas que les testaments et les dons; vous pouvez également organiser votre succession à l'aide d'une assurance-vie. Ainsi, vous éviterez les frais liés à la rédaction et à la modification de votre testament. En outre, une assurance-vie vous permettra de modifier les bénéficiaires pendant la durée du contrat.

Une assurance-vie vous offrira un avantage supplémentaire en cas de désaccord entre les héritiers. En effet, la compagnie d'assurances effectuera les paiements au moment du décès. Une succession classique requiert l'accord de tous les héritiers, suite à quoi les avoirs pourraient être bloqués plus longtemps. Dans ce contexte, nous tenons à préciser que vous ne pouvez pas mettre hors jeu les héritiers ‘réservataires’ via une assurance-vie.

Par ailleurs, une assurance-vie de la branche 21 vous offre un rendement garanti, éventuellement complété par une participation aux bénéfices. De nombreux assureurs vous offrent un rendement de 2 à 3%, soit beaucoup plus que le livret d'épargne moyen. En outre, vous bénéficierez d'un avantage fiscal de 30% sur vos primes. Sur Guide-epargne.be, vous trouverez un aperçu de plus de 25 assurances épargne avec les frais d'entrée les plus bas.

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