Que se passera-t-il si votre banque met fin à ses activités ou fait faillite?
Rabobank.be se retire de notre pays. En outre, quelques autres banques aux Pays-Bas ont mis fin à leurs activités d'épargne récemment. Que se passera-t-il avec vos épargnes dans ce cas?
Selon la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE), les banques doivent payer pour les épargnes qu'elles placent auprès de cette dernière. Ceci explique en grande partie pourquoi les banques ne s'intéressent que peu à vos épargnes et ne vous accordent que le taux minimal légal de 0,11% (taux de base de 0,01% + prime de fidélité de 0,10%).
Qui plus est: plusieurs banques retirent même leurs comptes d'épargne du marché. En Belgique, c'est le cas de Rabobank.be, entre autres. MoneYou, qui avait déjà quitté notre pays en 2019, a également mis fin à ses activités d'épargne aux Pays-Bas. Aegon suit également son exemple.
Tuyau: Vérifiez ici quelles banques accordent plus que le taux minimal légal.
Pas de réglementation générale
Selon Isabelle Marchand, la porte-parole de la fédération bancaire Febelfin, il n'y a pas de réglementation spécifique au sujet de la cessation des activités d'épargne. "Toutefois, la banque doit informer ses clients au moins 2 mois à l'avance, de sorte qu'ils aient suffisamment de temps pour trouver une autre banque et y transférer leurs avoirs."
La reprise par une autre banque
Un scénario éventuel consiste en la reprise du portefeuille d'épargne par un autre acteur. Ainsi, en 2019, Keytrade Bank avait repris les activités de MoneYou en Belgique. Dans ce cas, les clients décident eux-mêmes s'ils souhaitent transférer leurs épargnes ou non. Rabobank.be a recherché un repreneur pour son portefeuille d'épargne, mais en vain. Etant donné qu’elle n’y est pas parvenue, la banque a développé un retrait progressif pour ses clients. Le 1er juillet 2020, elle a réduit ses taux d'épargne au minimum légal. Le 1er juillet 2022, elle transférera les soldes d'épargne restants vers un compte à vue de Rabobank.be. Ultérieurement, ce compte à vue sera clôturé.
Le versement vers le compte de contrepartie
Plusieurs banques d'épargne (en ligne) ne proposent pas de compte à vue. Les versements vers le et à partir du compte d'épargne seront effectués via un compte à vue auprès d’une autre banque, également appelé le ‘compte de contrepartie’. Dans le cas de MoneYou et d’Aegon aux Pays-Bas, la banque transférera les épargnes de ses clients vers un tel compte de contrepartie après que le compte d'épargne aura été clôturé.
Et en cas de faillite?
Si la banque met uniquement fin à ses activités d'épargne et ne fait pas faillite, plusieurs pistes sont donc possibles. Si la banque fait faillite, la situation est différente. Dans ce cas-ci, le système de garantie des dépôts constitue un facteur crucial.
Le système de garantie des dépôts
L'Union européenne oblige tous les pays européens à organiser un système de garantie des dépôts. Ainsi, au cas où une banque ferait faillite, chaque titulaire de compte sera protégé jusqu'à 100.000 euros sur tous ses comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et bons de caisse. Cette garantie est d'application par personne. Si vous et votre partenaire disposez du montant de 200.000 euros auprès d’une banque, vous pourrez intégralement récupérer cet argent en cas de faillite. Si vos soldes dépassent cette limite, mieux vaut répartir vos épargnes parmi plusieurs banques.
Et les comptes dormants?
Si vous n'avez eu aucun contact avec votre banque durant 5 ans et si vous n'avez plus effectué de transactions via votre compte pendant cette période, la banque considérera ces avoirs comme ‘dormants’. A part les comptes classiques, les avoirs dormants comprennent également les comptes-titres, les coffres-forts et les assurances vie pour lesquelles vous avez droit à un paiement.
Comment savoir si vous avez un compte dormant?
Sur www.avoirsdormants.be, vous pouvez vérifier si vous avez un compte dormant. A cet effet, vous devez vous loguer avec votre carte d'identité électronique (eID) ou votre token.
Que se passera-t-il avec votre compte dormant?
Si votre banque constate que votre compte est dormant, elle vous contactera. Si elle ne parvient pas à vous joindre ou si vous n'agissez pas vous-même, elle transférera votre argent à la Caisse des dépôts et consignations du gouvernement fédéral. Dans ce cas, vous aurez encore 30 ans pour réclamer vos soldes. Ensuite, le délai de prescription de 30 ans sera d'application et vos avoirs seront définitivement transférés au trésor public. Entretemps, le Ministre des Finances détermine les intérêts. Depuis mai 2016, ils s’élèvent à 0%.
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