Les comptes d'épargne réglementés et non réglementés: que devez-vous savoir à ce sujet?

25 avril 2024

En quoi consistent les comptes d'épargne réglementés? Quelle est la différence avec les comptes d'épargne non réglementés? Et quels avantages/inconvénients sont liés à ces 2 types de comptes pour les consommateurs?

Les comptes d'épargne réglementés doivent respecter quelques règles juridiques. Ainsi, le taux global du compte doit consister en 2 parties: un taux de base et une prime de fidélité. Vous avez droit au taux de base pour chaque jour que votre argent se trouve sur le compte (à partir du premier jour). Vous percevrez la prime de fidélité pour tout montant qui restera sur le compte d'épargne durant au moins 12 mois. Le paiement de la prime de fidélité perçue devra être effectué sur base trimestrielle.

Le taux de base doit au moins s’élever à 0,01%; la prime de fidélité à 0,10%. Jusqu'à récemment, cette somme (0,11%) correspondait effectivement au taux global que vous pouviez obtenir sur un compte d'épargne. Entretemps, cette époque est (heureusement) révolue.

La plupart des comptes d'épargne dans notre pays sont réglementés, mais il existe également des comptes non réglementés. Vous pouvez les reconnaître au fait qu'ils n'accordent qu'un seul taux d'intérêt (sans prime de fidélité) dès le premier jour que vous y placez de l'argent (tout comme le taux de base sur les comptes d'épargne réglementés). Par ailleurs, les banques ne sont pas obligées de vous accorder un taux minimal légal ni de vous payer des intérêts sur base trimestrielle.

Sur quel compte devez-vous payer le moins d'impôts?

Jusqu'à présent, la différence entre les comptes d'épargne réglementés et les comptes d'épargne non réglementés peut sembler être une simple formalité. Toutefois, les comptes d'épargne réglementés présentent également un avantage considérable que les comptes non réglementés n'accordent pas.

En effet, en ce qui concerne les comptes d'épargne réglementés, vous ne devez pas payer d'impôt ni de précompte mobilier sur les intérêts perçus, du moins pas sur la première tranche de 1.020 euros d'intérêts par personne. Ce montant maximal est d'application pour tous les intérêts perçus sur l'ensemble des comptes d'épargne ouverts à votre nom (y compris les intérêts perçus sur les comptes d'épargne ouverts au nom de vos enfants mineurs). Chaque parent ajoute la moitié de ces intérêts à son propre montant d'intérêts obtenu. En ce qui concerne les comptes d'épargne ouverts à 2 noms, cette exonération s’élève jusqu’au double (2.040 euros).

Sur le montant qui dépasse les intérêts exonérés, vous devrez payer 15% de précompte mobilier, soit encore toujours moins que pour les comptes d'épargne non réglementés. En ce qui concerne ces derniers comptes, vous devrez donc payer 30% de précompte mobilier sur tous les intérêts perçus. La banque elle-même versera ce précompte mobilier au fisc. Ensuite, vous ne devrez plus payer d'impôt sur ces intérêts. Le précompte mobilier a donc un effet ‘libérateur’.

Et qu'en est-il de la garantie des dépôts?

Supposons que vous épargniez sur un compte d'épargne non réglementé belge. Serez-vous encore toujours protégé(e) par le système belge de garantie des dépôts dans ce cas? La réponse est simple: ‘Oui’. Au cas où votre banque ferait faillite, vous pourrez même récupérer vos épargnes sur un compte d'épargne non réglementé. Cette garantie est d'application jusqu'au montant de 100.000 euros par personne et par banque.

Toutefois, vous devrez donc payer plus d'impôts si vous épargnez sur des comptes d'épargne non réglementés. Pourtant, il y a quelques années, ces derniers comptes rapportaient plus que les comptes réglementés, même après déduction du précompte mobilier de 30%. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, mais vous avez quand même intérêt à comparer l'offre globale. Sur Guide-epargne.be, vous trouverez un aperçu des comptes d'épargne réglementés et non réglementés.

Tuyau: Comparez tous les comptes d’épargne (non) réglementés.

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