Près de 20.000 clients ont utilisé le service de mobilité interbancaire

26 mai 2010

Febelfin présente les premiers résultats du service de mobilité interbancaire qui a été lancé le 1er novembre 2009. Ce service permet aux banques belges de transférer rapidement, facilement et gratuitement les comptes à vue et les opérations de paiement y attachées de l’ « ancienne » banque du consommateur à sa « nouvelle » banque.

Entre le 1er novembre 2009 et le 30 avril 2010, près de 20.000 clients ont eu recours à ce service. Fin 2009, on dénombrait plus de 13 millions de comptes à vue de particuliers auprès des banques belges. 27 banques sont rassemblées autour du service de mobilité interbancaire. Ensemble, elles regroupent la quasi-totalité des comptes à vue utilisés pour les opérations de paiement quotidiennes.

Sur la base des résultats intermédiaires, il est remarquable de constater que dans un peu moins de 85% des demandes de service de mobilité interbancaire, la liquidation du compte à vue est aussi demandée, un des services offerts à titre supplémentaire par les banques belges.

Les banques se sont engagées, dans un premier temps, à finaliser le transfert interbancaire dans un délai de 18 jours bancaires ouvrables. Ce délai a été divisé en trois phases dans le code de conduite. En 4 jours bancaires ouvrables, la nouvelle banque doit transmettre la demande du consommateur à l’ancienne banque. Cette dernière doit communiquer à la nouvelle banque les données dans un délai de 7 jours bancaires ouvrables. La nouvelle banque doit à son tour activer les ordres de paiement et avertir les bénéficiaires des domiciliations transférées dans les 7 jours bancaires ouvrables. A l’heure d’aujourd’hui, Febelfin dispose déjà de statistiques sur les délais d’exécution des deux premières phases. Ces statistiques indiquent que dans près de 90% des demandes, ces délais sont respectés.

La première année suivant l’entrée en service doit permettre aux banques d’adapter leurs systèmes et procédures afin d’implémenter le service de mobilité interbancaire dans le délai imparti de 18 jours bancaires ouvrables convenu au niveau européen. La Belgique s’est engagée, sur ce plan aussi, à aller plus loin et à ramener ce délai à 8 jours bancaires ouvrables à partir du 1er novembre 2010.

À l’occasion du premier anniversaire du service de mobilité interbancaire, une évaluation détaillée par le Conseil de la Consommation a été prévue au niveau national. Une évaluation au niveau européen va aussi être lancée au sein du European Banking Industry Committee (EBIC), en concertation avec la Commission européenne.

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