Ma banque fait faillite. Et maintenant?

10 octobre 2011

Les derniers jours, il y a eu pas mal de confusion au sujet de la garantie de l’Etat sur vos épargnes. Tout ceci s’explique par les problèmes chez Dexia. Même Yves Leterme, notre premier démissionnaire, semblait quelque peu déboussolé. Comment fonctionne cette garantie de l’Etat en fait? Qu’est-ce qu’elle (ne) couvre (pas)?

Contribution de Luc Van Aelst

100.000 euros par personne et par banque
Nous commençons par l’argent dont vous disposez sur un compte à vue, d’épargne ou à terme. Cet argent est protégé jusqu’à un montant de 100.000 euros par titulaire de compte et par banque. Il en est de même pour les bons de caisse. Nous recommandons aux épargnants qui ont confié plus de 100.000 euros à une seule banque, de répartir leur argent sur plusieurs banques.

Les conjoints
Qu’en est-il des comptes communs des conjoints? A ce niveau, le solde sera réparti entre les codétenteurs. Les deux conjoints sont couverts jusqu’à un montant de 100.000 euros. Nous vous donnons un exemple pour clarifier la situation. Supposons que vous disposiez d’un compte à vue contenant 80.000 euros et que votre épouse dispose de 50.000 euros. Ensemble, vous avez également un compte d’épargne contenant 90.000 euros. Dans ce cas, votre risque s’élève à 80.000 euros plus la moitié de 90.000 euros, ce qui fait donc 125.000 euros au total. Le montant de 100.000 euros est couvert. Votre épouse est couverte pour un montant de 50.000 euros plus la moitié de 90.000 euros, donc pour 95.000 euros au total.

Les produits de la BRANCHE 21
Les produits de la BRANCHE 21 bénéficient également de cette garantie de l’Etat. Les mêmes règles sont d’application que pour les livrets d’épargne et les comptes à vue. Ceci signifie donc que vous êtes couvert jusqu’à un montant maximal de 100.000 euros par assuré et par assureur.

Les fonds d’épargne-pension
Les épargnants qui disposent d’un fonds d’épargne-pension, ne sont pas couverts par la garantie de l’Etat. Ceci est tout à fait normal étant donné qu’il s’agit en fait d’un fonds d’investissement qui ne se trouve pas sur le bilan de la banque. Si la banque qui vous a vendu le fonds d’investissement ou d’épargne-pension, fait faillite, cela n’aura en principe aucune influence sur la valeur de ce fonds. En ce qui concerne les produits de la BRANCHE 23 qui, contrairement aux produits de la BRANCHE 21, ne proposent pas de rendement garanti, vous êtes, en tant qu’assuré, un créancier privilégie des valeurs dans lesquelles le fonds a investi.
Cependant, une assurance-vie classique souscrite auprès d’une banque est bel et bien couverte par la garantie de l’Etat, pour un montant de 100.000 euros.

Coffre-fort
Il va de soi que vous resterez le propriétaire du contenu du coffre-fort que vous louez auprès de votre banque, même si celle-ci fait faillite. Il en va de même pour votre compte de titres.

Emprunts
Et qu’en est-il de vos emprunts? Malheureusement, vous devrez également les rembourser si votre banque fait faillite. Un curateur y veillera

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