Le gouvernement élabore une base de données reprenant tous les avoirs des Belges

27 novembre 2017

Le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) et le Ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) élaborent une grande base de données reprenant tous les comptes ainsi que toutes les assurances épargne et investissement des Belges. Elle mentionne également s'ils disposent d'un coffre et transfèrent vers l'étranger de l'argent liquide via Western Union.

Le Point de contact central de la Banque Nationale surveille déjà de quels comptes quelqu'un dispose en Belgique et à l'étranger. L'administration fiscale peut consulter ces informations lorsqu'elle dispose d'indications de fraude fiscale ou dans le cadre du recouvrement des impôts. Par ailleurs, ces données peuvent être consultées par tous les procureurs, juges d'instruction, juges pénaux et notaires.

A cet effet, les banques doivent communiquer ces données une fois par an au Point de contact central, qui conservera ces informations durant huit ans. En ce qui concerne la déclaration de données étrangères, les citoyens sont eux-mêmes responsables.

Avec cette nouvelle base de données, Van Overtveldt et Geens souhaitent aller encore un peu plus loin. En effet, le but consiste à ce que ces données soient actualisées plus rapidement et que plus d'informations soient disponibles. Ainsi, elle surveillera également où quelqu'un loue un coffre, de quelles assurances épargne et investissement il dispose et s'il transfère vers l'étranger de l'argent liquide via des institutions telles que Western Union. Les mandataires seront également mentionnés.

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