Comment l'épargne-pension via une compagnie d'assurance est-elle taxée?

1 août 2015

En général, l'épargne-pension est taxée au moment où l'épargnant atteint l'âge de soixante ans. Du moins, c'est le cas lorsqu'il a conclu le contrat avant son 55ème anniversaire. S'il l'a fait plus tard, la taxe sera prélevée le jour du dixième anniversaire du contrat.

Jusque fin 2014, le prélèvement s'élevait à 10% sur le capital constitué. A cet effet, on tenait uniquement compte du rendement minimal garanti. Les participations aux bénéfices n'ont pas été prises en compte.

Le 1er janvier 2015, le prélèvement a baissé de 10% à 8 %. Toutefois, une perception anticipée partielle sur le capital provenant des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2014, y est opposée. En effet, de 2015 jusque 2019 inclus, 1% sera déjà retenu annuellement. Les retenues supplémentaires valent alors comme un acompte sur l'impôt final, qui sera prélevé le jour du soixantième anniversaire de la personne épargnant pour sa pension ou du dixième anniversaire du contrat. Sur le capital épargné grâce aux versements effectués après le 31 décembre 2014, vous ne devrez plus payer de perception anticipée.

Ceux qui ont payé le prélèvement, se trouvent dans une situation favorable. Ceux qui continuent à verser après leur soixantième anniversaire, pourront continuer à les déduire fiscalement afin de bénéficier de la réduction fiscale de 30%. Toutefois, ces versements ne seront plus taxés ultérieurement.

Pour ceux qui souhaitent retirer l'argent de leur compte d'épargne-pension déjà plus tôt, le système est moins avantageux. Les capitaux provenant de l'épargne-pension et constitués par des versements effectués depuis le 1er janvier 1992, seront taxés à 33%. Le rendement provenant de versements antérieurs sera taxé selon le taux marginal; il s'agit du taux de la tranche la plus élevée sous laquelle le revenu tombe.

Lisez également: