Mieux vaut ne pas mourir en tant que client d’ING ou de Belfius

29 octobre 2012

Quand on meurt, mieux vaut ne pas avoir été client d’ING, de Belfius ou de Banca Monte Paschi Belgio. En effet, ces institutions facturent 150 euros (ou un peu plus) pour l’élaboration d’un dossier de succession pour l’Enregistrement. Dans ce dossier, les banques doivent mentionner combien d’argent et de titres le (la) défunt(e) avait placé auprès d’elles. Toutefois, une enquête de Guide-Epargne.be et Spaargids.be a démontré que Deutsche Bank, Rabobank, MoneYou et NIBC Direct le font gratuitement.

En cas de décès, la banque est obligée de bloquer tous les comptes au nom du (de la) défunt(e) et de son (sa) conjoint(e) ou son/sa partenaire avec qui il/elle a cohabité légalement, quel que soit le régime matrimonial. Ensuite, l’institution financière doit transmettre à l’Enregistrement les montants se trouvant sur les comptes, ainsi que les intérêts déjà acquis. Sur base de ces données, l’Enregistrement pourra alors vérifier si la déclaration relative aux droits de succession que les héritiers feront par la suite, sera correcte. La banque ne pourra pas débloquer les comptes avant que les héritiers aient transmis les documents requis.

Chez la plupart des banques, l’élaboration de la déclaration obligatoire n’est pas gratuite. Parmi les institutions que nous avons interrogées, ING est la plus chère (151,25 euros). Elle est suivie par Belfius et Banca Monte Paschi Belgio. Ces banques présenteront également une dernière facture de 150 euros à leur client (décédé).

Deutsche Bank, Rabobank, MoneYou et NIBC Direct règlent cette obligation administrative gratuitement, par contre. Pour le reste, il y a de grandes différences au niveau des frais. Détail frappant: les banques en ligne ne sont pas nécessairement les moins chères. Ainsi, Fortuneo demande 100 euros et Keytrade 60 euros.

En outre, certaines institutions font une distinction en fonction du montant. Ainsi, auprès de bpost banque, vous paierez le double – 100 euros par an – en cas d’actifs supérieurs à 2.500 euros. Pourtant, le temps dont une banque a besoin pour faire la déclaration, ne dépend pas d’un montant, mais plutôt du nombre de produits et de comptes auprès de cette banque.

Argenta, BNP Paribas Fortis et Fintro demandent 50 euros pour chaque année que le dossier reste ouvert. “Pour Argenta, le coût annuel est un choix logique ”, déclare son porte-parole Marc De Moor. “Il se peut qu’au fil du temps, nous devions rouvrir certains dossiers à plusieurs reprises, par exemple afin d’assurer le suivi des documents que les héritiers nous transmettront au fur et à mesure. Depuis que nous avons introduit ces frais annuels, les clients sont davantage encouragés à mettre le dossier en ordre plus rapidement”. Pour être complet, nous mentionnons également que BNP Paribas Fortis et Fintro ne comptent rien si le (la) défunt(e) a moins de 18 ans.

Par ailleurs, Belfius a fait savoir qu’actuellement, elle se penche sur une modification de ce tarif et que ceci résultera probablement en une réduction considérable des frais.

Encore bon à savoir: les banques peuvent aussi compter des frais supplémentaires pour l’élaboration d’un inventaire en vue de l’ouverture d’un coffre du (de la) défunt(e).

Les grandes banques

	Banque	Frais dossier succession
	Argenta	40 EUR annuel
	Belfius Banque	150 EUR
	BNP Paribas Fortis	Le défunt était âgé de moins de 18 ans au moment du décès: Gratuit Le défunt était âgé de 18 ans ou plus au moment du décès: 50,00 EUR/an
	ING	151,25 EUR
	KBC	50 EUR