Les Belges détenant un compte-titres de 500.000 euros ou plus doivent payer la taxe contestée sur les comptes-titres

27 décembre 2018

En 2018, le gouvernement Michel I a instauré ce que l’on appelle la ‘taxe sur les comptes-titres’. Que devez-vous savoir au sujet de cette taxe?

La taxe sur les comptes-titres est un impôt de 0,15%. Vous devez la payer lorsque vous êtes titulaire d’un compte-titres ou de plusieurs comptes-titres dont la valeur commune s’élève à 500.000 euros ou plus. Si la valeur de votre compte-titres ne s’élève par exemple qu’à 499.999 euros, aucune taxe sur les comptes-titres ne sera due.

Si la valeur s’élève à 500.000 euros, les investisseurs paieront une taxe sur les comptes-titres de 750 euros. Cela s’explique par le fait que cette taxe sera due sur l’entièreté du portefeuille dès que le seuil de 500.000 euros sera dépassé. Cette taxe ne sera donc pas uniquement calculée sur la partie dépassant le demi-million d’euros, mais immédiatement sur le montant global. Une remarque importante pour les couples: cette exonération sera augmentée si le compte-titres est ouvert aux noms de plusieurs personnes. Si les deux partenaires sont titulaires du compte-titres, ils ne devront payer la taxe sur les comptes-titres qu’à partir d’une valeur de 1 million d’euros.

Différents types de titres tombent sous la taxe sur les comptes-titres: les actions cotées et non cotées en bourse, les obligations cotées et non cotées en bourse, les bons de caisse, les parts de fonds d’investissement, les trackers et les warrants. Les certificats d’actions et d’obligations sont également taxables. Ne tombent pas sous la taxe sur les comptes-titres: les options, les turbos, les certificats immobiliers et les actions nominatives. Les fonds d’épargne-pension, les assurances-épargne (branche 21) et les assurances-investissement (branche 23) sont également exonérés de cette taxe.

Ici, vous pouvez comparer les comptes-titres.

Le prélèvement par les banques

La valeur commune des différents comptes-titres s’élève-t-elle à moins de 500.000 euros? Dans ce cas, vous ne devez rien faire. Y a-t-il un demi-million d’euros ou plus sur votre compte-titres? Dans ce cas, les banques prélèveront elles-mêmes la taxe sur les comptes-titres. Elles pourront le faire en prélevant la taxe du compte-titres ou du compte à vue lié à ce compte-titres.

Et s’il y a plusieurs comptes dont la valeur commune dépasse le demi-million d’euros (par exemple: 2 comptes-titres d’une valeur de 400.000 euros chacun)? Dans ce cas, vous pouvez demander aux 2 banques de prélever la taxe. Si vous ne le faites pas, vous devrez le déclarer vous-même. Le prélèvement par les banques aura lieu tous les ans au mois d’octobre.

Ce sont les banques qui communiquent à leurs clients la valeur imposable du compte-titres. Elles le font également lorsqu’il y a - par exemple - pour 10.000 euros d’actions sur un compte-titres. Ce montant se situe loin en dessous du seuil de 500.000 euros, mais il est parfaitement possible que le titulaire du compte détienne également des comptes-titres auprès d’autres institutions financières et que la valeur commune dépasse le demi-million d’euros. Pour que le fisc puisse contrôler ceci, chaque contribuable devra mentionner l’existence de plusieurs comptes-titres dans sa déclaration d’impôt à partir de l’année prochaine.