Quel est l'impact des nouvelles règles de succession sur votre héritage?
Au 1er septembre, les nouvelles règles de succession entreront en vigueur. Elles vous accorderont plus de liberté pour régler votre succession. En outre, il sera plus intéressant de rédiger à temps un testament au cas où vous souhaiteriez déroger au testament classique. Les tuyaux suivants vous aideront à effectuer une planification successorale bien réfléchie dans le cadre du nouveau droit successoral.
1. Il est temps d'analyser ou de revoir votre testament
Un grand avantage lié au nouveau droit successoral: désormais, vous pouvez léguer la moitié de vos avoirs à n'importe qui. Cela fera surtout une différence si vous avez plusieurs enfants. Dans ce cas, vous ne pourrez disposer librement que d'un tiers de vos avoirs jusqu'au 1er septembre. Dans le cadre du nouveau droit successoral, il s'agira de la moitié. Un exemple: si vous avez deux enfants, vous pourrez désormais leur accorder un quart chacun et léguer la moitié à vos petits-enfants ou à une œuvre de charité. Si vous souhaitez ceci, vous avez intérêt à fixer un rendez-vous avec le notaire avant le 1er septembre.
2. Que se passera-t-il si vous ne faites rien?
Même si vous ne voulez rien changer à votre testament, vous avez intérêt à l'analyser. En effet, certaines formulations pourraient prêter à confusion au cas où vous décéderiez après le 1er septembre. Actuellement, bon nombre de testaments stipulent que ‘la plus grandie partie disponible’ doit revenir aux petits-enfants, par exemple. Si vous avez deux enfants, la question suivante se posera à partir du 1er septembre: ces petits-enfants auront-ils droit à un tiers (selon l'ancien système) ou à la moitié (selon le nouveau droit successoral)? Voulez-vous éviter des malentendus? Dans ce cas, nous vous conseillons de prévoir une formulation univoque.
Pour toute clarté: vous n'êtes toujours pas obligé(e) de rédiger un testament. Sans testament, vos héritiers recevront leur partie conformément aux règles légales en vigueur.
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3. Le nouveau droit successoral aura-t-il un impact sur les dons?
Oui, si vos héritiers reçoivent un don à des moments différents. Cela résulte des autres règles d'appréciation au sein du nouveau droit successoral. En effet, chaque héritier devra déclarer les dons reçus lorsque le notaire reconstituera vos avoirs afin de distribuer l'héritage. Actuellement, l'apport de tous les héritiers doit être le même, peu importe à quel moment le don a été effectué. A partir du 1er septembre, l'apport des personnes ayant reçu un don plus tôt sera plus élevé parce que la valeur des biens (im)mobiliers sera indexée jusqu'au jour du décès. Cela peut s'avérer embêtant si vous donnez par exemple 20.000 euros à tous vos enfants le jour de leur 20ème anniversaire, mais que vous souhaitiez quand même qu'ils reçoivent exactement le même montant après votre décès.
Pour les dons effectués, un règlement de transition est prévu. Celui-ci veillera à ce que vos enfants reçoivent le même montant après votre décès, même s'ils ont reçu leur don à d'autres moments. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter votre notaire afin de faire reprendre clairement vos désirs dans votre testament.
4. Envisagez des règlements alternatifs pour votre héritage
En ce qui concerne la planification successorale, le testament est un outil pratique. Toutefois, il y a encore d'autres manières de régler votre héritage. Durant les dernières années, l'assurance-vie est devenue de plus en plus populaire comme alternative pour un testament ou don.
Un atout de l'assurance-vie: elle vous permet d'éviter les frais de notaire. En outre, une assurance-vie vous permet de modifier les bénéficiaires pendant la durée du contrat. Bien entendu, elle ne vous permet pas de mettre hors jeu les héritiers légaux. Un autre avantage: avec une assurance-vie, l'argent vous appartiendra jusqu'à votre mort, ce qui n'est pas le cas pour un don.
Par ailleurs, une assurance-vie vous permet d'épargner non seulement pour vos survivants, mais également pour vous-même étant donné qu'elle engendrera un capital-pension supplémentaire au cas où vous vivriez longtemps. En outre, il existe un large éventail d'assurances-vie.
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