Ne vous déshabillez pas avant d’aller dormir!
“Ne vous déshabillez pas avant d’aller dormir,“ dit-on en langage populaire. Mais comment pouvez-vous conserver les revenus de votre patrimoine en étant sûr(e) que votre capital reviendra à la personne adéquate après votre décès? Ci-dessous, nous vous proposons quelques solutions.
‘Se déshabiller avant d'aller dormir’ signifie ‘Distribuer tous ses biens avant de mourir’. Si vous le faites, vous risquerez d'avoir vous-même des problèmes au final. Comment pouvez-vous éviter ceci?
1. La réserve d’usufruit
Dans ces cas, le choix le plus fréquent consiste en la répartition de vos biens (im)mobiliers (compte d'épargne, portefeuille d'investissement...) en une nue-propriété et un usufruit. La personne qui possède la nue-propriété, est le réel propriétaire du bien. Toutefois, elle ne peut pas bénéficier des revenus liés à ce bien; ces derniers reviennent à l’usufruitier.
Un exemple. Dans un portefeuille de titres, le nu-propriétaire devient le propriétaire des actions, obligations et fonds d'investissement. Toutefois, les intérêts et dividendes y afférents reviennent à l'usufruitier. Ce même principe peut être appliqué pour une habitation. Dans ce cas, la maison ou l'appartement appartient au nu-propriétaire, mais la location ou le droit d'y habiter, revient à l'usufruitier.
Une telle construction vous permet de transférer la nue-propriété à vos enfants et de conserver les revenus vous-même. Ainsi, vous pourrez subvenir à vos besoins.
Au cas où l'usufruitier décéderait, le nu-propriétaire deviendra immédiatement le propriétaire à part entière. Dans ce cas, il aura également droit à l'usufruit.
2. La donation avec mandat
Les parents peuvent également faire une donation à leurs enfants. Il s’agit d’une décision définitive. Dès que le bien ou l'argent aura été transféré au bénéficiaire, vous n’aurez plus le moindre contrôle.
Une éventuelle solution consiste à faire une donation avec mandat. Dans ce cas, vous pouvez faire reprendre dans l'acte de donation qu'en échange de la donation, le bénéficiaire s'engage, par exemple, à verser tous les mois un certain montant pour que vous puissiez subvenir à vos besoins.
3. L’assurance épargne ou l’assurance investissement
Vous pouvez également utiliser une assurance épargne ou assurance investissement pour planifier votre succession. Les parents peuvent contracter cette assurance à leur propre nom et désigner leur enfant comme bénéficiaire. Lorsque les parents décèderont, les avoirs liés à l'assurance épargne ou l'assurance investissement reviendront à l'enfant désigné.
Avec une assurance épargne, également appelée ‘assurance épargne de la branche 21’, vous avez droit à un taux minimal; ce rendement pourra encore être complété par une participation aux bénéfices si la compagnie d'assurances avec laquelle vous avez conclu le contrat, parvient à réinvestir votre dépôt en faisant des bénéfices et si sa situation financière le permet.
Si vous disposez d’une assurance investissement, également appelée ‘assurance investissement de la branche 23’, votre dépôt est investi dans un ou plusieurs fonds. L'évolution de sa valeur sera entièrement liée à l'augmentation ou la baisse de la valeur de ces fonds.
Tuyau: Ici, vous trouverez quelques assurances épargne de la branche 21 avec leurs rendements.
4. La donation avec droit de retour
Un autre problème peut survenir si vous voulez faire une donation à quelqu'un, mais que le bénéficiaire décède avant vous. Dans ce cas, le bien donné disparaîtra de votre patrimoine et reviendra aux héritiers de la personne décédée.
Il s’agit d’un scénario que vous voudriez peut-être éviter. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une donation avec droit de retour; si le bénéficiaire décède avant vous, le bien sera restitué à votre patrimoine. Autrement dit: dans ce cas, la donation sera dissoute et on fera comme si elle n'avait jamais eu lieu.
En ce qui concerne les donations effectuées par les parents à leurs enfants, un tel retour est même prévu par la loi, mais il ne sera d’application que si le bénéficiaire décède sans enfants. Avez-vous quand même des enfants et voulez-vous éviter que la donation ne leur revienne? Dans ce cas, mieux vaut reprendre la clause de retour dans votre contrat de donation.
5. La société de droit commun
Une société de droit commun est une structure juridique avec un patrimoine distinct. Elle vous permet de mettre une partie de votre patrimoine de côté au profit de la prochaine génération et de continuer à le gérer vous-même entretemps. Dans ce cas, vous vous désignez en tant que gestionnaire de la société de droit commun, tandis que vous donnez ses actions à vos enfants.
Une société de droit commun n'a pas de personnalité juridique. En outre, il n’y a pas beaucoup de règles à respecter.
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