Le gouvernement plafonne à 2,50% les intérêts sur les e-DEPO

25 avril 2023

Désormais, par arrêté royal, le gouvernement a plafonné à 2,50% les intérêts sur les e-DEPO devenant de plus en plus populaires auprès des épargnants. En avril, ces derniers percevaient encore 3,10% d’intérêts sur leurs avoirs. L'Etat se réserve également le droit de limiter ou suspendre les dépôts. Ceux qui avaient ouvert un compte ces derniers mois et s’attendaient à percevoir un taux d'intérêt élevé en permanence, ont donc un problème.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une division du Service Public Fédéral Finances. Elle est surtout connue comme l'institution auprès de laquelle l’argent des comptes dormants aboutit et sera conservé durant 30 ans. Par ailleurs, cette institution gère les cautionnements émis au profit d'une administration publique.

Néanmoins, le fonctionnement de la CDC est plus étendu. Ainsi, tout le monde peut y placer de l'argent. Pour les particuliers, ceci s’effectue sur base de leur numéro de registre national. Voilà pourquoi ceux qui le souhaitent, peuvent ouvrir un dépôt avec leur carte d'identité électronique ou via itsme.

Un compte gratuit

L'ouverture d'un dépôt est gratuite. Il n'y a pas de montant minimal/maximal. Vous pouvez effectuer des versements ou virements quotidiens vers un autre compte. Toutefois, vous ne pouvez pas effectuer de domiciliations ni d’ordres permanents.

Chaque versement commencera à produire des intérêts à partir du premier jour du mois suivant la date de ce versement. Si l'argent se trouve sur l'e-DEPO au 31 janvier, vous percevrez des intérêts à partir du 1^er février. Si l'argent ne s’y trouve que le 1^er février, le calcul des intérêts ne commencera que le 1^er mars.

Ensuite, le calcul des intérêts s'arrêtera le dernier jour du mois précédant la date du retrait. Si vous retirez votre argent le 15 avril de l'année prochaine, vous percevrez des intérêts jusqu'à la fin du mois de mars.

Attention: votre argent devra rester sur le compte durant au moins 12 mois complets (sans interruption) pour que les intérêts vous soient payés! Il n'y aura pas d'intérêts pour de plus courtes durées.

En outre, les intérêts ne seront pas capitalisés. A leur tour, vos intérêts ne produiront donc pas de nouveaux intérêts.

1 fois par an, vous pouvez demander le paiement de vos intérêts. Si vous ne le faites pas, ils vous seront payés ensemble avec le capital restant lors de la liquidation de l'e-DEPO.

Le calcul des intérêts

Le taux global n'est pas connu à l'avance. Il sera fixé sur base mensuelle en fonction de l'évolution des taux d'intérêt des obligations d'Etat d'une durée résiduelle de 1 an. Pour le mois de janvier, il s’élevait à 2,40%. Pour le mois de février, il s’élevait à 2,80%. Pour le mois de mars, il s’élevait à 2,90% et pour le mois d’avril, il s’élevait même à 3,10%. En vue du calcul, 1 mois équivaut à 30 jours.

Toutefois, le gouvernement est intervenu à présent. Le taux maximal de 2,50% a été fixé par arrêté royal et sera immédiatement appliqué à partir du 1^er mai. Ceux qui avaient ouvert un compte ces derniers mois et s’attendaient à percevoir un taux d'intérêt élevé en permanence, ont donc un problème.

Les intérêts seront calculés au 1^er janvier et payés 1 fois par an à la demande du bénéficiaire ou lors de la liquidation du dépôt. Les intérêts ne seront accordés que sur le capital. Il n'y aura donc pas de capitalisation des intérêts.

La CDC prélèvera un précompte mobilier de 30% sur les intérêts payés.

Les avoirs auprès de la CDC ne tombent pas sous la garantie des dépôts jusqu'à 100.000 euros, quoique ceci ne soit pas vraiment un problème. Les sommes sont placées directement auprès du gouvernement.

Tuyau: Comparez ici le rendement d’un e-DEPO auprès de la CDC avec les taux accordés par les banques sur les comptes à terme et bons de caisse.

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