Le fisc, que sait-il au sujet de vos comptes?

16 septembre 2019

Le fisc sait plus au sujet de vos comptes d’épargne que vous ne le pensez. Qui plus est: il a une meilleure vue d’ensemble sur les comptes dont vous disposez à l’étranger que sur ceux que vous avez en Belgique. Celle-ci résulte de toute une série d’obligations de déclaration.

1. La norme commune de déclaration

Depuis 2016, la Belgique respecte la norme commune de déclaration (NCD). Cela implique que notre pays échange automatiquement les données relatives aux comptes belges des non-résidents avec leur fisc national. En échange, notre pays reçoit les données des Belges disposant d’un compte à l’étranger.

Il ne s’agit pas d’un petit groupe. Déjà plus de 100 pays se sont inscrits à ce système, dont même le Liechtenstein et Monaco.

En outre, les données échangées sont assez détaillées. Il s’agit du nom du titulaire du compte, de son numéro de compte, du solde sur le compte, des intérêts payés sur le compte et des rendements résultant de la vente de produits financiers tels que les titres qui y ont été enregistrés.

Encore vite ouvrir un compte à l’étranger ou vendre des titres via une institution étrangère afin d’échapper au fisc belge n’est donc pas une option. Le fisc sait plus au sujet de votre compte que vous ne le pensez.

2. La déclaration d’impôt

Mais ce n’est pas tout. Avez-vous eu un compte ou une assurance-vie à l’étranger à n’importe quel moment cette année-ci? Dans ce cas, vous devrez le/la déclarer encore une fois via votre déclaration d’impôt l’année prochaine. A cet effet, il vous suffira de mentionner le nom du titulaire du compte et le pays dans lequel il a été ouvert.

Il ne sert à rien de ‘l’oublier’, car le fisc est déjà au courant de vos comptes étrangers via la NCD.

3. Le point de contact central (PCC)

La NCD et l’obligation de déclaration se rapportent donc uniquement aux données concernant vos éventuels comptes à l’étranger, qui sont d’ailleurs parfaitement légaux. Toutefois, le fisc peut également obtenir un meilleur aperçu de vos comptes en Belgique.

Les banques belges sont obligées de déclarer tous les comptes auprès du point de contact central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique (BNB). A cet effet, elles lui communiquent le numéro de compte et le titulaire. Les soldes sur le compte ou les intérêts payés ne sont pas mentionnés. Disposez-vous d’un compte étranger? Dans ce cas, vous devez vous-même le déclarer auprès du PCC.

Le PCC permet de facilement retrouver les comptes dont quelqu’un dispose auprès de quelles banques. Ensuite, il suffira au fisc de demander aux institutions individuelles un aperçu complet.

Le PCC est surtout pratique en ce qui concerne les questions d’héritage. Ainsi, vos héritiers n’oublieront aucun compte.

La justice peut également en faire usage lorsqu’elle souhaite examiner la situation patrimoniale de certaines personnes.

Il en va de même pour le fisc, qui l’utilise souvent dès lors. En moyenne, il introduit plus de 700 demandes par semaine auprès du PCC. Attention: le fisc n’obtient pas automatiquement accès à tous les comptes! Il doit avoir des indications de fraude à cet effet.

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4. La déclaration des intérêts

Avez-vous perçu des intérêts à l’étranger? Dans ce cas, vous devrez également les reprendre dans votre déclaration d’impôt de sorte que le fisc belge puisse encore vous taxer.

Ce n’est pas nécessaire pour les intérêts perçus sur vos comptes d’épargne belges classiques. Avez-vous perçu plus de 980 euros d’intérêts? Dans ce cas, votre banque prélèvera elle-même 15% de précompte mobilier sur le montant susmentionné et elle le versera au fisc en tout anonymat. Ce prélèvement sera immédiatement libératoire.

Toutefois, il y a une exception dans ce contexte. Disposez-vous de plusieurs comptes sur lesquels votre banque n’a pas prélevé de précompte mobilier parce que vous n’avez pas dépassé le montant de 980 euros par compte, mais dépassez-vous quand même ce montant en additionnant les intérêts perçus sur tous vos comptes? Dans ce cas, vous devrez les déclarer de sorte que le fisc puisse encore vous taxer. Attention: les intérêts perçus sur les comptes de vos enfants mineurs entrent également en ligne de compte à cet effet!

En ce qui concerne les comptes ne satisfaisant pas aux conditions à remplir afin d’être exonérés de précompte mobilier pour la première tranche de 980 euros, les règles sont différentes. Il s’agit, par exemple, de comptes disposant uniquement d’un taux de base (et non pas d’une prime de fidélité). Sur ces comptes, la banque prélèvera automatiquement 30% de précompte mobilier à partir du premier cent d’intérêts. Ultérieurement, vous ne devrez plus déclarer ces intérêts.

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