La nouvelle reglementation de l'epargne
La nouvelle réglementation de l'épargne en vigueur à partir du 1 avril
L'AR qui fixe les conditions de la nouvelle réglementation de l'épargne est publié.
Quels sont les éléments de cette nouvelle réglementation de l'épargne ? A partir du 01/04/2009 le taux de base est limité à : - soit 3% - soit le taux de refinancement de la ECB au dixième jour du mois qui précède le semestre calendrier courant (10 juin et 10 décembre)
La prime d'accroissement est supprimée.
La prime de fidélité est la seule prime qui reste et elle doit se chiffrer à au moins 25%, et au plus 50%, du taux de base.
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