KBC, ING et Belfius paieront la prime de fidélité plus rapidement ‏

2 août 2013

A partir du 1er octobre, KBC, ING et Belfius paieront les primes de fidélité tous les trimestres, selon De Tijd. BNP Paribas attend un Arrêté Royal qui doit encore paraître.

En juillet l’année dernière, le gouvernement fédéral a obtenu un accord sur une réforme des livrets d’épargne. Quelques éléments, tels que le paiement plus rapide des primes de fidélité, doivent encore être repris dans un Arrêté Royal.

KBC n’attend pas cet Arrêté Royal pour annoncer à ses clients qu’à partir du 1er octobre, elle paierait cette prime de fidélité. Une telle prime est acquise dès que l’argent est resté pendant toute une année sur un livret d’épargne. Jusqu’à présent, la prime n’était payée qu’à la fin de l’année, même si elle était déjà acquise plusieurs mois auparavant.

Les grandes banques ING et Belfius paieront également la prime à partir du 1er octobre. Sur base des informations dont Belfius dispose actuellement, elle effectuera le premier paiement trimestriel des primes de fidélité acquises à partir du 1er octobre. Par ailleurs, elles savent qu’il n’y a pas d’Arrêté Royal définitif et que le législateur peut donc encore apporter des modifications.

Auprès de BNP Paribas Fortis, il n’y a pas encore de changements, mais la banque est également prête à l’implémenter: "BNP Paribas Fortis est prête à payer la prime de fidélité sur base trimestrielle à partir du 1er octobre. Nous attendons la publication de l’Arrêté Royal pour informer nos clients à ce sujet. En effet, l’AR actuel stipule encore toujours que la prime de fidélité doit être payée annuellement ". Voilà ce qu’un porte-parole a expliqué à notre rédaction.

NIBC Direct a également fait savoir qu’elle est en train d’effectuer les derniers tests en vue du paiement trimestriel de la prime de fidélité. La banque activera ceci dès que l’AR concerné sera publié. NIBC Direct affirme qu’elle agit ainsi afin d’éviter un vide juridique et légal.

Un porte-parole a fait savoir que Rabobank.be est également prête pour le paiement trimestriel: "Nous sommes tout à fait prêts à payer les primes de fidélité tous les trimestres à partir du 1er octobre. Dès que les dates officielles seront fixées (notamment lors de la publication de l’A.R.), nous communiquerons toutes les informations concernées à nos clients. S’il apparaît que l’A.R. prévoit une autre date d’entrée en vigueur que le 1er octobre, nous pourrons encore nous y adapter. Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas encore communiquer à ce sujet.", selon Rabobank.be.

En effet, une des règles actuelles pour pouvoir proposer un compte d’épargne réglementé, consiste à ce que les intérêts ne peuvent être payés qu’une seule fois par an. En effectuant un paiement trimestriel, sans cadre légal correct, on risquerait donc de compromettre les avantages du compte d’épargne réglementé (exonération du PM, PM à 15%). Dans ce cas, la nouvelle réglementation entrerait effectivement en vigueur fin septembre, aussi au niveau légal. Sans publication au Moniteur, on risque d’avoir différentes réglementations sur les livrets d’épargne durant un certain temps.

Febelfin, la fédération du secteur bancaire, demande suffisamment de temps pour implémenter correctement l’Arrêté Royal. Il y a trois semaines, cette organisation a encore mis en question la date limite du 1er octobre si l’on n’arrive pas vite à prendre une décision.

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