Les contribuables ne sont plus les sauveurs des banques en détresse

27 juin 2013

Les ministres des finances européens sont finalement parvenus à un compromis sur des règles pour renflouer ou liquider les banques, tout en épargnant les contribuables. Après 6 heures de réunions, un accord a été trouvé sur le degré de flexibilité accordé à chaque Etat et entrera en vigueur dès 2018.

Un accord avait déjà été mis en place par les Européens afin d'épargner les contribuables. Ils s'étaient mis d'accord pour faire payer, dans l'ordre: les actionnaires, les créanciers, ensuite les détenteurs d'obligations dîtes "seniors" et pour finir les déposants, au-delà de la somme de 100 000€.

Les États souhaitant cette flexibilité devront imposer les créanciers et les actionnaires à hauteur de 8% minimum du passif des banques. Ce système propose tout un ensemble de règles destiné au renflouement des banques, ou si c'est inévitable,à les liquider de la meilleure façon possible. Un instrument "bail-in", permettant de convertir en capital ou d'amortir certains passifs d'une banque défaillante a également été créé. Une procédure de privilège pour les particuliers et les PME effectuant des dépôt de plus de 100 000€ a été mise en place, tant dans de le bail-in que pour une faillite.

Deux groupes de pays s'opposaient. Dans le premier se trouvaient la France et la Grande-Bretagne qui prônaient la flexibilité mais au cas par cas. Dans le second, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande. Ces derniers pays étaient pour des règles les plus strictes possibles afin d'éviter à tout prix d'avoir recours à l'argent public.

Même si le recours à l'argent public reste encore possible, cet accord reste tout de même un point très positif pour les contribuables. Le secteur financier va en effet devoir utiliser son argent afin de régler ses problèmes dans une très large mesure.

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