Comment l'épargne-pension via une banque est-elle taxée?

1 août 2015

En général, l'épargne-pension est taxée au moment où l'épargnant atteint l'âge de soixante ans. C'est notamment le cas lorsque la personne épargnant pour sa pension a conclu le contrat avant son 55ème anniversaire. Si elle l'a fait plus tard, la taxe sera prélevée le jour du dixième anniversaire du contrat.

Jusque fin 2014, le prélèvement s'élevait à 10% sur le capital distribué. A cet effet, on ne tenait pas compte du rendement réel, mais on se basait sur un montant fictivement calculé. En effet, le fisc partait du principe que chaque versement rapportait 4,75%, même si c'était (beaucoup) moins ou plus en réalité.

Le 1er janvier 2015, le prélèvement a baissé de 10% à 8 %. Toutefois, une perception anticipée partielle sur le capital provenant des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2014, y est opposée. En effet, de 2015 jusque 2019 inclus, 1% sera déjà retenu annuellement. Les retenues supplémentaires valent alors comme un acompte sur l'impôt final, qui sera prélevé le jour du soixantième anniversaire ou du dixième anniversaire du contrat. Sur le capital épargné grâce aux versements effectués après le 31 décembre 2014, vous ne devrez pas payer de perception anticipée.

Ceux qui ont payé le prélèvement, se trouvent dans une situation favorable. Ceux qui continuent à verser après leur soixantième anniversaire, pourront continuer à les déduire fiscalement afin de bénéficier de la réduction fiscale de 30%. Toutefois, ces versements ne seront plus taxés ultérieurement.

Pour ceux qui souhaitent retirer l'argent de leur compte d'épargne-pension avant leur soixantième anniversaire ou avant le dixième anniversaire du contrat (si le contrat est conclu après l'âge de 55 ans), le système est moins avantageux. Le capital (fictivement calculé) constitué par des versements effectués depuis le 1er janvier 1992, sera taxé à 33% dans ce cas. Le capital constitué par de versements antérieurs, sera taxé selon le taux marginal; il s'agit du taux de la tranche la plus élevée sous laquelle le revenu tombe.

En cas de décès précoce avant l'âge de 60 ans, le système pour le prélèvement à soixante ans sera d'application.

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