L’investisseur est prisonnier de sa banque
N’êtes-vous pas satisfait(e) de votre banque? Dans ce cas, vous n’avez qu’à changer d’institution financière. Vous avez plein de choix. Toutefois, ceci n’est pas aussi évident si vous disposez également d’un compte-titres auprès de cette banque. De nombreuses banques vous facturent des frais très élevés pour transférer vos titres vers une autre institution financière. C’est surtout le cas de MeDirect et de BNP Paribas Fortis.
Les frais de garde
Si vous achetez des obligations, des actions ou d’autres titres, vous êtes obligé(e) de les placer sur un compte-titres depuis quelques années. Une livraison de titres au porteur n’est plus autorisée.
Sans aucun doute, quelques avantages sont liés au placement de titres sur un compte-titres. Ils ne pourront pas être volés ou brûlés. En outre, votre banque en assurera le suivi. Ainsi, elle coupera automatiquement les dividendes et vous préviendra lorsqu’il y aura une transaction particulière dont vous devrez être au courant.
Votre banque n’est pas obligée de vous proposer ce service gratuitement. A cet effet, elle peut vous facturer des frais dont elle détermine elle-même le montant.
Tuyau: Découvrez ici ce qu’un compte-titres vous coûte auprès des diverses banques.
Les frais de transfert
Mais ce n’est pas tout. Votre banque pourra également vous facturer des frais si elle doit transférer vos titres vers une autre institution financière. A cet effet, MeDirect et BNP Paribas Fortis vous facturent 150 euros par ligne. Supposons que vous disposiez sur votre compte-titres des actions de 6 entreprises et de 4 fonds d’investissement différents. Dans ce cas, votre transfert vers une autre banque vous coûtera déjà 1.500 euros.
D’autres banques sont un peu plus mitigées quoique cela soit également relatif. Belfius vous facture 75 euros par ligne. ING demande 60,50 euros. KBC, Beobank et Deutsche Bank facturent 60 euros.
Pour bon nombre d’investisseurs, ces montants sont trop élevés pour transférer leurs titres vers une autre banque. Ils sont donc en quelque sorte ‘prisonnier de leur banque’….
Heureusement, la plupart des banques ne facturent pas de frais pour la réception de titres. Keytrade constitue une exception dans ce contexte: cette banque facture 18,15 euros par type de titres entrants.
Dès lors, les banques peuvent déterminer ou modifier en toute liberté les frais liés à leurs comptes d’investissement. Si elles comptent les modifier, elles doivent en informer leurs clients au moins 2 mois à l’avance de sorte qu’ils puissent encore changer d’institution financière. S’ils ne le font pas, ils accepteront tacitement ces nouveaux taux.
Certaines banques vous rembourseront (partiellement) les frais de transfert si vous devenez client auprès d’elles.
Une fusion ou une reprise
Parfois, votre compte-titres peut être transféré vers une autre banque sans que vous ne l’ayez demandé. C’était, par exemple, le cas lorsque Record Bank a été reprise par sa société-mère ING. Soudainement, ceux qui détenaient un compte-titres auprès de Record, en ont reçu un auprès d’ING.
Toutefois, ING a fait des efforts à ce niveau. Pour les titres qui se trouvaient déjà sur le compte, le système de Record Bank est encore resté d’application durant toute une année. Les nouveaux versements ont été effectués selon les règles d’ING cependant.
Un investisseur s’est plaint à ce sujet auprès du service de médiation du secteur bancaire. Il refusait de devoir payer des frais de garde désormais. Il estimait qu’ING devait continuer à respecter les conditions de Record Bank. Au cas où ING refuserait ceci, il exigeait qu’ING ne facture pas de frais de transfert pour les éventuels transferts de titres vers une autre banque.
Le service de médiation du secteur financier estimait que si le transfert d’un compte-titres va de pair avec des modifications de taux déterminées unilatéralement, les clients de la banque reprise doivent avoir le droit de clôturer leur compte gratuitement avant que les nouveaux taux n’entrent en vigueur. A cet effet, il s’est basé sur le Code de droit économique.
Toutefois, la nouvelle banque a décidé de ne pas tenir compte de ce point de vue.
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