La FSMA sanctionne Belfius

6 septembre 2024

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui doit veiller à ce que les informations financières communiquées au public soient correctes, sanctionne la banque d’Etat Belfius pour avoir émis des bons de caisse sans prospectus l'année dernière. Cette dernière avait également fait de la publicité pour ces bons de caisse, qui n'avait pas été approuvée préalablement.

Ceux qui veulent récolter plus de 75 millions d'euros, doivent établir un prospectus à cet effet. Il s'agit d'une brochure contenant toutes les informations nécessaires pour estimer le rendement et le risque des produits financiers. Belfius ne l'avait pas fait l'année dernière. En outre, pour les offres requérant un prospectus, la publicité doit également être approuvée. Ceci n'a pas été le cas non plus.

C'est déjà la 2^ème fois en quelques années que la FSMA sanctionne Belfius pour une raison similaire. La dernière fois, elle l’a fait parce que la banque avait fait de la publicité pour un fonds d'investissement, sans la soumettre préalablement.

En 2021, Belfius avait dû payer un règlement à l'amiable de 300.000 euros. Maintenant, le montant s'élève à 1 million d'euros.

En outre, Belfius doit renforcer son organisation juridique. Ce n'est que sous cette condition que la FSMA a accepté un règlement à l'amiable.

Voilà pourquoi Belfius Banque s'engage à renforcer son comité de direction par un nouveau membre disposant d'une solide expérience juridique. En attendant ce renforcement, elle devra mettre en place un comité qui assistera le comité de direction à partir du 1^er janvier 2025. Au moins 1 membre disposant d'une solide expérience juridique devra siéger dans ce comité.