Rabobank.be: "La taxe bancaire touche les épargnants"

1 juin 2012

Jeudi soir, la Commission des Finances et du Budget a approuvé le projet de texte pour la nouvelle taxe bancaire. Selon Rabobank.be, l’épargnant sera le dupe de cette taxe bancaire.

Le gouvernement prévoit une taxe pour chaque institution bancaire en Belgique. Concrètement, chaque euro sur un livret d’épargne correspondrait annuellement à 5 points de base supplémentaires (0,05%), en plus des taxes existantes. Toutefois, ces 5 points de base seront recalculés par banque. Les banques qui accordent beaucoup de prêts, ne devront payer que 3 points de base tandis que les banques avec peu de prêts devront payer jusqu’à quatre fois plus de taxe.

Ici, vous trouverez plus d’info sur la nouvelle taxe bancaire

Taxe sur les épargnes
Selon Stéphane Vermeiren, PDG de Rabobank.be, l’épargnant belge sera le dupe de cette taxe. Febelfin, la fédération des banques belges, confirme ceci. Selon son Directeur Michel Vermaercke, cette taxe est une imposition sur les épargnes (Source: Trends).

Légal?
Selon Rabobank.be, la taxe semble violer le principe d’égalité ainsi que les règles européennes en matière de la liberté d’établissement et de la libre circulation des marchandises et services. "Les filiales belges des banques européennes (rédaction: comme Rabobank.be et Deutsche Bank) seront sanctionnées deux fois. Nous pouvons uniquement prendre en compte les crédits que la filiale belge a accordés elle-même. L’argent retiré qui est réinvesti dans l’économie belge par l’intermédiaire de notre banque-mère européenne, n’est pas pris en compte, contrairement à l’argent que les banques belges investissent dans d’autres pays européens ...".

Moins de taxe pour plus de risques
Guide-epargne.be a dévoilé que la taxe bancaire ne tient pas compte des risques que les banques prennent. Vermeiren confirme ceci et estime que le calcul de la taxe est bizarre: "Au plus de crédits (à risques) une banque accorde par rapport à ses produits d’épargne (qui sont plus sûrs), le moins de taxe elle devra payer. Ceci va à l’encontre de la tendance internationale car, les dernières années, les banques ont été obligées de renforcer leur capital. Elles étaient censées attirer plus de produits d’épargne et accorder moins de crédits. Or, cette nouvelle taxe applique le principe contraire", y ajoute Vermeiren.

Febelfin se pose aussi des questions au sujet du mécanisme de cette taxe. M. Vermaercke estime bizarre que les emprunts de l’Etat belge, par exemple, ne sont pas pris en compte dans le volume du crédit.

Pas d’adaptations Rabobank.be fait savoir qu’elle a transmis aux ministres les suggestions en vue d’adapter la loi. Apparemment, sans résultat jusqu’à présent car, selon les informations que nous avons obtenues, la loi-programme telle quelle a été approuvée jeudi soir par la Commission des Finances et du Budget.

Que pensez-vous de cette taxe bancaire? L’épargnant, est-il le dupe de cette taxe? Faites-le nous savoir ci-dessous!

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