Les banques contournent de plus en plus le taux légal de 0,11% sur les comptes d’épargne

1 décembre 2020

Les Belges sont doués en ce qui concerne le contournement des lois. Les banquiers ne constituent pas une exception dans ce contexte. Actuellement, ils sont très créatifs en vue de ne plus devoir payer d’intérêts sur leurs comptes d’épargne.

Les comptes d’épargne bénéficient d’un taux minimal. Légalement parlant, le taux de base minimal doit s’élever à 0,01%. Il doit être complété par une prime de fidélité minimale de 0,10%. Le taux de base est accordé pour chaque jour qu’un montant se trouve sur le compte; la prime de fidélité pour les avoirs qui resteront sur le compte durant toute une année. Pour les épargnants qui respecteront cette dernière condition, le taux minimal sur leur compte d’épargne s’élèvera donc à 0,11%.

Toutefois, ce taux minimal est uniquement d’application pour les comptes d’épargne ‘réglementés’. Il s’agit de comptes d’épargne qui remplissent les conditions permettant aux épargnants de bénéficier d’une exonération du précompte mobilier sur la première tranche de 980 euros d’intérêts. A cet effet, ils doivent accorder un taux de base et une prime de fidélité.

Bien que le taux de 0,11% ne doive être payé qu’aux épargnants qui n’auront pas touché à leur argent durant toute une année, de nombreuses banques estiment que ce taux minimal est encore trop élevé. Ceci s’explique par le fait qu’elles doivent payer le taux pénalisateur de 0,50% sur les épargnes récoltées qu’elles n’utilisent pas pour accorder des prêts et qu’elles placent donc, à leur tour, auprès de la Banque Centrale Européenne.

Par conséquent, les banques tentent d’échapper à cette obligation.

Tuyau: Les comptes destinés aux jeunes clients accordent encore souvent un taux d’intérêt supérieur.

Depuis un certain temps déjà

Le premier pas au niveau du contournement avait déjà été fait par KBC en 2016. Jadis, cette institution avait converti tous les comptes d’épargne au nom de clients professionnels en comptes d’épargne d’entreprise non réglementés qui accordaient le taux de 0%. En effet, cette obligation sur un compte d’épargne réglementé vaut uniquement pour les clients particuliers. D’autres banques ont rapidement suivi cet exemple.

Le compte d’épargne non réglementé est tout à fait légal. Ceci signifie uniquement que le compte ne remplit plus les conditions liées à l’exonération du précompte mobilier sur la première tranche d’intérêts.

Les particuliers

Toutefois, à présent, les banques tentent aussi d’échapper aux taux obligatoires sur leurs comptes d’épargne destinés aux particuliers. Ici, Triodos a lancé la tendance. Elle supprime tous ses comptes d’épargne réglementés classiques et oblige ses clients à opter pour des comptes non réglementés. Tout comme la plupart des comptes d’épargne au nom d’une entreprise, ces derniers accordent le taux d’intérêt de 0%. Qui plus est: ceux qui osent y placer plus de 500.000 euros, devront même payer 0,50% d’intérêts!

Van Lanschot s’y prend différemment. Cette banque privée a supprimé sa marque bancaire en ligne Evi en Belgique afin de l’intégrer dans la société-mère. A cet effet, les comptes d’épargne d’Evi sont supprimés. Lors du lancement de la marque bancaire en décembre 2013, cette institution avait encore introduit 2 comptes d’épargne à rendement élevé: un compte classique qui accordait le taux de 1,75% et un compte fidélité qui accordait même le taux de 2,10%.

NewB, la nouvelle banque qui est en train de lancer son offre en matière de produits d’épargne et de paiement, a déjà communiqué qu’elle va proposer un compte d’épargne qui accordera le taux de 0%. Le taux de 0,11% n’y sera donc plus d’application.

ING introduit un système mixte. Cette banque plafonne à 1 million d’euros le montant pouvant être placé sur un compte d’épargne réglementé. Tout ce qui dépasse cette limite sera automatiquement transféré vers un compte à vue accordant le taux de 0%. Dès que le montant d’un million d’euros se trouvera sur ce compte à vue, le taux négatif de 0,50% sera d’application.

Le commencement de la fin

Il est clair qu’il s’agit du commencement de la fin. En outre, ce problème devient de plus en plus grand pour les banques étant donné que les dépôts sur les livrets d’épargne ne font qu’augmenter. Fin août, il y avait, au total, déjà 292,1 milliards d’euros sur ces livrets. Ainsi, le cap de 300 milliards d’euros se rapproche progressivement.

Tuyau: Découvrez ici quels comptes d’épargne accordent encore plus que le taux de 0,11%.

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