Le fisc vise les comptes étrangers

10 juin 2019

Ceux qui détiennent un compte étranger, doivent le déclarer 2 fois; une première fois auprès de la Banque Nationale, une deuxième fois auprès du fisc. L’année dernière, environ 200.000 Belges ne l’ont pas fait. Cette année-ci, le fisc est extra vigilant à ce niveau.

La détention d’un compte étranger est entièrement légale, mais vous devez le déclarer.

Tout d’abord, vous devez le déclarer auprès du Point de contact central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Vous devez y mentionner le numéro du compte, le nom de la banque et à quel nom il est ouvert. Vous ne devez pas communiquer le montant. A cet effet, vous trouverez les formulaires nécessaires sur le site Internet de la BNB.

Vous devez le déclarer au plus tard au moment où vous introduirez votre déclaration d’impôt annuelle. Dans cette déclaration, vous devez d’ailleurs cocher dans le cadre XIV.A que vous l’avez fait.

Dans ce cadre XIV, vous devez également mentionner à côté du code 1075-89 du compte étranger à quel nom et dans quel pays il a été ouvert. Cette disposition est d’application si vous avez eu un compte étranger à n’importe quel moment l’année dernière. Les comptes de vos enfants mineurs comptent également dans ce contexte.

Les intérêts

Si vous avez également perçu des intérêts sur ce compte, vous devez les déclarer dans le cadre VII.A, à côté des codes 1444/2444. Vous devez y mentionner le montant brut, éventuellement après déduction du précompte mobilier étranger. Cela devra permettre à l’Administration fiscale belge d’imposer au taux de 30% les revenus provenant des intérêts, tout comme cela se fait en Belgique pour les personnes percevant des intérêts sur un compte à terme, par exemple.

Vous devez mentionner séparément les éventuels frais de perception et de garde. Faites-le dans le cadre VII.E, à côté des codes 1170/1172. Ceci est important si vous ne disposez que de revenus modestes, qui seront entièrement imposés dans la tranche de 25%. Dans ce cas, vos intérêts étrangers seront également imposés au taux de 25% (au lieu de 30%). En outre, les frais de perception seront d’abord déduits de vos intérêts.

Oublier de déclarer vos intérêts étrangers n’est pas une option. En effet, lors du paiement, la banque étrangère est obligée d’informer sa propre administration fiscale, qui informera à son tour le fisc belge.

Pourtant, environ 200.000 Belges n’ont pas déclaré leur compte étranger l’année dernière. Le fisc belge leur a déjà demandé de le faire. En outre, il a annoncé des contrôles supplémentaires cette année-ci.

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