L'argent que l'on reçoit pour le Nouvel An, n'est pas imposable

21 décembre 2017

Ceux qui auront un peu de chance, recevront au Nouvel An des membres de leur famille une petite somme d'argent. Cette somme ne sera pas imposable. Le fisc ne la considère pas comme un don. Qu'est-ce que cela signifie?

Un cadeau occasionnel

Vers le Nouvel An, beaucoup de gens mettent de l'argent dans une enveloppe. Il s'agit d'un geste que de nombreux enfants, (arrières) petits-enfants ou autres membres de la famille proche apprécient énormément. Souvent, il s'agit de petits gestes, mais parfois, il peut s'agir de montants considérables. Devons-nous reprendre cet argent dans notre déclaration fiscale? Et le fisc, considère-t-il cela comme un don? Si c'est le cas, cela signifie que des droits de succession ou de donation seront dus.

L'argent pour la Noël, le Nouvel An ou les anniversaires est considéré comme un cadeau occasionnel. “Le fisc le considère comme un cadeau occasionnel et non pas comme un revenu régulier ou récurrent; il n'est donc pas imposable. Par conséquent, vous ne devez pas les reprendre dans votre déclaration fiscale”, selon Alain Van Geel, associé au sein du cabinet d'avocats Tiberghien. Par ailleurs, la loi ne mentionne nulle part de limite explicite en ce qui concerne l'étendue des cadeaux occasionnels. Dans d'autres pays, cette limite est souvent mentionnée, par contre. Ainsi, la France prévoit une partie exemptée d'impôt s'élevant à quelques milliers d'euros pour l'argent que l'on donne à ses petits-enfants.

La règle de 1%

Le fisc ne considère pas les petits cadeaux occasionnels comme des dons. Ceci est important. Si un parent donne de l'argent (sans que les enfants ne paient de droits de donation) et décède endéans les trois ans, les enfants devront quand même payer des droits de succession finalement. Ce piège n'est pas d'application pour les cadeaux occasionnels. En outre, lors d'un événement festif, un parent peut donner un peu plus d'argent à un enfant particulier qu'à d'autres, sans que ces enfants désavantagés ne puissent exiger leur partie lors de la répartition ultérieure de l'héritage.

Bien entendu, le but ne consiste pas à ce que les parents et grands-parents camouflent leurs dons comme des cadeaux occasionnels afin de transférer des montants substantiels à leurs enfants ou petits-enfants. Il n'y a pas de textes législatifs à ce sujet, mais en pratique, les experts fiscaux ne s'opposent pas à ce que l'on utilise 1% de sa fortune totale pour faire des cadeaux occasionnels. Le fisc ne sera, par exemple, pas étonné si Albert Frère, un des Belges le plus riches avec une fortune de presque 6 milliards d'euros, donne 10.000 euros à ses enfants. Toutefois, ce ne sera pas le cas si l'on ne dispose ‘que’ de 50.000 euros sur son compte d'épargne.

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Le plan d'épargne

De nombreux parents et grands-parents ne se limitent pas à une 'petite enveloppe' lors des fêtes de fin d'année ou pour les anniversaires. Régulièrement, ils transfèrent de l'argent vers le compte d'épargne ou le plan d'épargne de leurs enfants ou petits-enfants. "On comprend tout de suite que ce n'est pas la même chose que donner de l'argent lors d'événements occasionnels. Exemple: en versant tous les mois 50 euros sur le compte d'épargne de vos enfants, vous leur permettrez d'épargner de manière structurelle. Dans ce cas, iI ne s'agit plus d'un cadeau occasionnel, mais d'un don", selon Van Geel.

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