L'assurance incendie couvre-t-elle votre pompe à chaleur?
Votre nouvelle pompe à chaleur vient d'être installée. Désormais, vous pouvez chauffer et rafraîchir votre maison de manière économe et durable. Mais devez-vous également signaler cet investissement à votre compagnie d'assurances? Et l’installation de votre pompe à chaleur est-elle couverte par votre assurance incendie?
L'installation d'une pompe à chaleur dans une habitation existante implique un investissement considérable. Voilà pourquoi nous hésitons souvent s’il faut la signaler ou non à notre compagnie d'assurances. «En effet, selon la règle, vous devez signaler à votre assureur ou courtier toute modification structurelle de votre habitation. Ceci vous permettra d’éviter d’éventuels problèmes,» selon Barbara Van Speybroeck, porte-parole d'Assuralia (l'Association professionnelle belge des compagnies d'assurances).
«Une enquête effectuée auprès de quelques assureurs nous apprend que ceux qui ont installé une pompe à chaleur à la maison, n'ont pas besoin d'assurance supplémentaire. Cette installation est couverte par l'assurance incendie.» Il n'est pas nécessaire de faire adapter le contrat de votre assurance incendie. «En ce qui concerne les assureurs que j'ai contactés, l'assurance incendie couvre la pompe à chaleur. D’ailleurs, ceci vaut également pour les panneaux solaires,» selon Van Speybroeck.
Une partie du bâtiment
Auprès de DVV, entre autres, les clients ne doivent pas contracter d’assurance supplémentaire ni revoir le contrat de leur assurance incendie. «Auprès de DVV, les pompes à chaleur sont effectivement couvertes par l’assurance incendie. Elles font partie de ce que l'assureur considère comme le concept du 'bâtiment’," selon Belfius Insurance, dont DVV fait partie.
L’installation de chauffage fixe
C'est également le cas auprès d’Argenta. «Notre police mentionne entre autres les 2 points suivants dans la définition du bâtiment,» selon la porte-parole Mieke Winne. Il s’agit entre autres des «biens immobiliers faisant partie de ces constructions, tels que les installations de chauffage fixes ainsi que les raccordements et compteurs d'eau, d'électricité, de gaz ou d'autres équipements d’utilité publique.» Par ailleurs, il s’agit des «biens mobiliers qui sont attachés en permanence à la propriété et deviennent, selon l'art. 3.47 du CC (Code Civil), immeubles par destination, mais à l'exclusion des biens d’entreprise». La pompe à chaleur n'est pas explicitement mentionnée, mais elle est considérée comme une ‘installation de chauffage fixe’ chez nous. S'il s'agit de biens mobiliers attachés en permanence à la propriété (immeubles par destination) tels que les panneaux solaires, ils sont aussi automatiquement couverts chez nous.»
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