Faudra-t-il bientôt contracter une assurance pour les vélos électriques, monowheels, hoverboards et mini quads?
Devrez-vous bientôt contracter une assurance ‘responsabilité civile’ pour les vélos électriques, hoverboards, monowheels, mini quads, mini motos… si vous voulez les utiliser sur la voie publique? La Cour constitutionnelle a déclaré que la loi qui exclut actuellement de tels moyens de transport de l'obligation d'assurance, est inconstitutionnelle parce qu’elle ne tient pas compte de leur masse.
Actuellement, les hoverboards, monowheels, mini quads et mini motos ainsi que les vélos électriques et les fauteuils roulants électriques sont exclus de l'obligation d'assurance pour autant qu'ils ne puissent pas rouler à plus de 25 km/h en raison de leur puissance mécanique.
Un conducteur de motocyclette qui avait été convoqué devant le Tribunal de police parce qu’il ne disposait pas d’une assurance obligatoire, s’est référé à cette situation. Il se sentait discriminé parce qu’il avait besoin d'une assurance tandis que ce n'était pas le cas pour les autres moyens de transport. Ensuite, cette remarque a été soumise à la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une question ‘préjudicielle’.
Le législateur a justifié la différence entre les moyens de transport exemptés et les cyclomoteurs de classe A sur base de l'énergie cinétique, selon laquelle aussi bien la vitesse que la masse (le poids) d'un moyen de transport sont pertinentes. Plus on roule vite, plus l'impact d'une collision pourra être considérable. Il en va de même pour le poids d'un moyen de transport. Plus son poids est élevé, plus les dommages potentiels en cas d'accident seront considérables.
Toutefois, pour un certain nombre de moyens de transport, le législateur a uniquement tenu compte de la vitesse et non pas de la masse (du poids); à tort, selon la Cour constitutionnelle. Lors de l'exemption de certains moyens de transport, le législateur aurait dû tenir compte de leur masse, même s'ils ne roulent pas à plus de 25 km/h (puissance mécanique). En effet, un moyen de transport lourd peut causer des dommages considérables en cas de collision.
Selon la Cour, les cyclomoteurs de classe A sont à juste titre soumis à l'obligation d'assurance.
- Qu'est-ce qui changera pour vos assurances à partir du 1er octobre 2024?
- A Bruxelles, les locataires doivent également se faire assurer contre les dégâts liés aux incendies et à l’eau
Autres tuyaux concernant assurances auto
Connectez-vous pour ajouter un commentaire. Pas de login? Inscrivez-vous ici.