Le fisc profite également de votre tracker

8 septembre 2023

Les investissements dans les trackers (ou ETF) sont devenus très populaires. En effet, ils vous permettent de limiter les frais de gestion liés à votre investissement. Mais tenez également compte des impôts! Savez-vous à combien ils s’élèvent et dans quels cas vous devez les payer?

Les trackers sont des fonds d'investissement. Ceci signifie qu'en les achetant, vous investissez dans une multitude d'actions, d'obligations, de matières premières ou d’autres choses et que vous bénéficiez donc immédiatement d'une belle répartition de vos risques.

Toutefois, il y a quelques différences entre un fonds d’investissement classique et un tracker. En effet, un tracker suit de près la composition d’un indice boursier tandis qu’un fonds d’investissement classique peut en dévier. Il peut s’agir d’un indice qui suit un panier régional d’actions (américaines, par exemple) ou d’un indice qui copie un panier thématique d'actions, par exemple au sujet de ‘l'eau’ ou de ‘l'intelligence artificielle’. Si le tracker suit un indice composé de 50 actions, il investira automatiquement dans ces 50 actions. Attention: tous les trackers n'achètent pas les actions de l'indice-même! Certains trackers se limitent à l'achat de produits dérivés via lesquels ils souhaitent obtenir le même effet.

Le grand avantage: les investissements peuvent être effectués automatiquement. Aucun comité d’investissement ne doit se pencher sur les investissements. Ainsi, les trackers sont moins chers à gérer. Dès lors, les épargnants doivent payer moins de frais de gestion.

Une autre différence: vous achetez vos trackers sur le marché boursier. Voilà pourquoi ils sont dénommés ‘exchange-traded funds’ [fonds négociés en bourse] ou ‘ETF’.

Tuyau: Ici, vous trouverez un aperçu des fonds que vous pouvez acheter auprès de la banque.

Mais qu’en est-il des impôts?

L’achat

En achetant un tracker, vous devez payer une taxe boursière parce qu’il s’agit d’une opération boursière. Ceci contraste avec l’achat d’un fonds classique, sur lequel vous ne devez pas payer de taxe boursière.

Le montant de la taxe boursière que vous devez payer en achetant un tracker, dépend d’un certain nombre d’éléments. S'il est enregistré dans notre pays et s’il ne paie pas de dividendes, vous devrez payer une taxe de 1,32% lors de l'achat. S'il paie des dividendes, la taxe boursière sera réduite à 0,12%. Vous devrez également payer ce dernier taux si vous achetez un tracker qui n'est pas enregistré en Belgique, mais dans un autre pays de l'Espace Economique Européen.

La vente

En ce qui concerne la vente, la situation est différente. Un fonds d’investissement classique vous offre 2 possibilités. S'il s'agit d'un fonds qui paie des dividendes, la vente sera exonérée de la taxe boursière. S'il s'agit d'un ‘fonds de capitalisation’ qui réinvestit ses revenus, vous devrez payer la taxe de 1,32%, avec un montant maximal de 4.000 euros par transaction.

En ce qui concerne les fonds de distribution, vous économisez donc au niveau de la taxe boursière, mais n'oubliez pas que vous devrez payer le précompte mobilier de 30% sur chaque paiement de dividendes.

En vendant un tracker, vous devez toujours payer une taxe boursière. Il s’agit des mêmes taux que pour l’achat d’un tracker.

Attention: s'il s'agit d'un tracker avec 2 versions (un tracker de distribution et un tracker de capitalisation) dont seul le tracker de distribution est enregistré dans notre pays, le taux de 1,32% est également d'application sur le tracker de capitalisation, même s'il est enregistré en dehors de la Belgique!

Ici aussi, chaque fois que le tracker paiera un dividende, vous devrez payer le précompte mobilier de 30% sur le montant perçu.

L’impôt sur la plus-value

Mais ce n’est pas tout. Si votre fonds ou tracker investit au moins 10% de ses actifs dans des titres à taux fixe tels que des obligations, vous devrez également payer un impôt de 30% sur la plus-value que vous aurez réalisée sur cette partie à taux fixe. Dans ce cas, on parle de la ‘taxe Reynders’, qui se réfère au ministre des Finances qui l’avait introduite en 2006.