Votre argent sera-t-il encore toujours protégé si vous disposez de plus de 100.000 euros auprès de votre banque?

5 septembre 2024

L'argent du bon d'Etat de septembre 2023 vient de vous être remboursé. Supposons que vous disposiez soudainement de plus de 100.000 euros auprès de la même banque, soit plus que le montant maximal protégé par la garantie légale des dépôts. Aurez-vous droit à une protection temporairement plus élevée dans ce cas?

Tous ceux qui placent de l'argent auprès d’une banque de l'Union Européenne (UE), auront la garantie de pouvoir le récupérer jusqu'à un certain montant au cas où cette institution financière ferait faillite. Dans l'ensemble de l'UE, y compris en Belgique, ce montant s’élève au moins à 100.000 euros par personne et par banque.

Etant donné que les Pays-Bas sont également membre de l'UE, la garantie légale des dépôts existe donc aussi dans ce pays-là, mais les choses y sont en train de changer. Depuis le 1^er septembre, la protection a été temporairement augmentée de 500.000 euros dans certains cas (en plus du montant déjà existant de 100.000 euros). Est-ce également le cas en Belgique? Et le paiement du bon d'Etat tombe-t-il sous une de ces exceptions?

N'avez-vous pas droit à une protection encore plus élevée?

En Belgique également, il y a des cas exceptionnels dans lesquels vous pouvez bénéficier d'une protection plus élevée de vos dépôts. Non pas pour 100.000 euros, mais temporairement (durant 6 mois) pour 600.000 euros par personne et par banque. Tout d'abord, si l'argent est directement lié à une transaction en vue de l'achat ou de la vente d'une habitation privée. Toutefois, il doit s'agir de votre résidence principale. Vous devez être titulaire du compte sur lequel l'argent est versé et, dans le cas d'un achat, le compromis doit être signé.

Par ailleurs, vous aurez droit à la garantie des dépôts temporairement augmentée si les dépôts concernés sont liés à certains événements dans votre vie en tant que titulaire de compte: la retraite, l’invalidité, le licenciement ou le décès (à l'exception de l'héritage). D’autres exemples: lorsqu'une assurance vous a indemnisé(e) en tant que personne physique ou que vous avez été indemnisé(e) en tant que victime d'une infraction pénale ou d'une erreur judiciaire.

Donc même lorsque le bon d'Etat expire?

En résumé: non, ceci n'est pas une raison valable pour réclamer l'augmentation temporaire jusqu’à 600.000 euros par personne et par banque. Et d'ailleurs: non, pas aux Pays-Bas non plus. Au contraire, suite aux modifications apportées au système légal de la garantie des dépôts, ce sont précisément les Pays-Bas qui sont en train de rattraper la Belgique.

Quelle est donc la solution?

Le montant maximal de 100.000 euros est d'application par personne. Autrement dit: si vous et votre partenaire disposez d’un compte commun de 200.000 euros, le montant à prendre en compte pour le calcul de la garantie sera divisé entre vous 2 (chaque partenaire en fonction de sa propre part de l'argent). Ainsi, le montant global (200.000 euros) pourra être protégée. Attention: la garantie des dépôts de 100.000 euros par personne concerne tous vos avoirs auprès de la banque sur des comptes à vue, comptes d'épargne, bons de caisse et obligations bancaires émises avant le 2 juillet 2014! Il ne s'agit donc pas uniquement de l'argent qui se trouve sur 1 seul compte.

Répartissez votre argent parmi plusieurs banques

En outre, il s'agit d'une garantie des dépôts par banque. Si vous disposez de plus de 100.000 euros auprès d'une seule institution financière, mieux vaut donc répartir cet argent parmi plusieurs banques. Mais faites attention: si vous êtes client de BNP Paribas Fortis, Hello bank! ou Fintro, vous n'êtes quand même protégé(e) que pour le montant maximal de 100.000 euros, car Hello bank! et Fintro sont des marques bancaires de BNP Paribas Fortis!

D’ailleurs, en Belgique, il y a également des banques actives sous un autre système européen de la garantie des dépôts. En déposant une partie de votre argent auprès de ces institutions financières, vous répartirez davantage vos risques.

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