Mieux vaut ne pas mourir en tant que client d’ING ou de Banca Monte Paschi Belgio

14 août 2014

Quand on meurt, mieux vaut ne pas avoir été client d’ING ou de Banca Monte Paschi Belgio. En effet, ces institutions facturent 150 euros (ou un peu plus) pour l’élaboration d’un dossier de succession pour l’Enregistrement. Dans ce dossier, les banques doivent mentionner combien d’argent et de titres le (la) défunt(e) avait placé auprès d’elles. Toutefois, une enquête de Guide-Epargne.be et Spaargids.be a démontré qu’ABK Bank, Deutsche Bank, Rabobank, Credit Europe, VDK Spaarbank, MoneYou et NIBC Direct le font gratuitement.

En cas de décès, la banque est obligée de bloquer tous les comptes au nom du (de la) défunt(e) et de son (sa) conjoint(e) ou son/sa partenaire avec qui il/elle a cohabité légalement, quel que soit le régime matrimonial. Ensuite, l’institution financière doit transmettre à l’Enregistrement les montants ainsi que les intérêts déjà acquis. Sur base de ces données, l’Enregistrement pourra alors vérifier si la déclaration relative aux droits de succession que les héritiers feront par la suite, sera correcte. La banque ne pourra pas débloquer les comptes avant que les héritiers aient transmis les documents requis.

Auprès de la plupart des banques, l’élaboration de la déclaration obligatoire n’est pas gratuite. Parmi les institutions que nous avons interrogées, ING est la plus chère (151,25 euros). Elle est suivie par Banca Monte Paschi Belgio. Cette banque présentera également une dernière facture de 150 euros à son client (décédé). Auprès d’autres banques, il peut y avoir de grandes différences au niveau des frais. Ainsi, DHB Bank peut vous demander de 75 à 150 euros et auprès de MeDirect, il s’agit même d’un montant de 50 à 200 euros “en fonction de l’enquête”.

ABK Bank, Deutsche Bank, Rabobank, Credit Europe, VDK Spaarbank, MoneYou et NIBC Direct règlent cette obligation administrative gratuitement, par contre.

Pour le reste, il y a de grandes différences au niveau des frais. Détail frappant: les banques en ligne ne sont pas nécessairement les moins chères. Ainsi, Fortuneo demande 100 euros et Keytrade 60 euros.

D’autres banques font une distinction en fonction du montant. Ainsi, auprès d’Europabank, vous paierez 60,50 euros s’il y a encore au moins 750 euros sur votre compte. Et auprès de bpost Banque, vous paierez trois fois plus - 150 euros par an – pour des actifs supérieurs à 2.500 euros. Pourtant, le temps dont une banque a besoin pour faire la déclaration, ne dépend pas d’un montant mais plutôt du nombre de produits et de comptes dont vous disposez auprès d’elle.

Argenta, BNP Paribas Fortis, Belfius Banque, bpost Banque et Fintro demandent une compensation fixe pour chaque année que le dossier reste ouvert. “Pour Argenta, le coût annuel est un choix logique ”, a déclaré son porte-parole Marc De Moor. “Il se peut qu’au fil du temps, nous devions rouvrir un dossier à plusieurs reprises, par exemple afin d’assurer le suivi des documents que les héritiers nous transmettront au fur et à mesure. Depuis que nous avons introduit ces frais annuels, les clients sont davantage encouragés à mettre le dossier en ordre plus rapidement”.

Pour être complet, nous mentionnons également que BNP Paribas Fortis, Fintro, CBC Banque et KBC Banque ne demandent rien si le (la) défunt(e) a moins de 18 ans.

Encore bon à savoir: les banques peuvent aussi compter des frais supplémentaires pour l’élaboration d’un inventaire en vue de l’ouverture d’un coffre du (de la) défunt(e).

Les frais du dossier de succession auprès des grandes banques:

	Banque	Taux succession dossier
	Argenta	40 EUR par an
	Belfius Bank	75 EUR par an
	BNP Paribas Fortis	Défunt(e) -18 ans = gratuit. 18 ans ou plus = 50 EUR/an
	ING	151,25 EUR
	KBC	Défunt(e) -18 ans = gratuit. 18 ans ou plus = 50 EUR/an