Le Fonds de garantie peut immédiatement mettre 3 milliards d'euros à disposition pour soutenir Optima

Les clients d'Optima Banque qui disposent de max. 100.000 euros auprès de cette banque, ne doivent pas se faire de soucis en ce qui concerne le remboursement de leur argent. Au besoin, le Fonds de garantie pour les services financiers les remboursera. A cet effet, il peut d'ailleurs immédiatement disposer de 3 milliards d'euros.

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Quelle est la situation actuelle?

La Banque Nationale a bloqué tous les avoirs auprès d'Optima Banque, après avoir découvert, lors d'un contrôle, des irrégularités auprès de cette institution. Elle n'a pas communiqué de quelles irrégularités il s'agit, mais bien qu'elles étaient assez graves pour en informer également le parquet. Pour le reste, la Banque Nationale a demandé à la Banque Centrale Européenne de retirer la licence bancaire de l'institution.

Pourquoi les avoirs ont-ils été bloqués?

La Banque Nationale a voulu éviter une ruée sur la banque, suite à laquelle tous les clients iraient immédiatement retirer tout leur argent. Cela aurait provoqué un manque de liquidités au sein de cette institution. Elle n'aurait pas assez d'argent à disposition pour rembourser tout le monde immédiatement.

En outre, une ruée sur la banque aurait pour conséquence que les clients qui viendraient en premiers reçoivent tout leur argent et que ceux qui viendraient plus tard, n'aient pas cette certitude. Voilà pourquoi, elle a décidé de traiter tout le monde de la même manière.

Pour ces mêmes raisons, les autres créanciers (fournisseurs...) n'ont pas encore accès à leur argent.

Est-ce que tous les clients vont être remboursés?

Le retrait de la licence bancaire implique que l'argent de tous les clients devra être remboursé. Selon la Banque Nationale, l'actionnaire principal d'Optima Banque s'est porté garant pour que ses activités bancaires puissent être liquidées de manière ordonnée.

Toutefois, s'il y a tout de même insuffisamment d'argent afin de rembourser tous les dépôts, les consommateurs, associations et PME pourront faire appel au Fonds de garantie. Il s'assurera que leur argent (jusqu'au montant minimal de 100.000 euros) soit remboursé.

Dans quels cas le Fonds de garantie intervient-il?

Le Fonds accorde une intervention financière aux clients d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement lorsque l'institution a été déclarée en faillite (ce qui n'est aujourd'hui pas le cas d'Optima Banque) ou lorsque l'autorité chargée de la surveillance prudentielle (la Banque Nationale) a notifié - même s'il n'y pas de jugement déclaratif de faillite - le Fonds qu'elle a constaté que cette institution ou entreprise a dû - vu sa position financière - refuser le remboursement des avoirs exigibles et n'est plus en état de rembourser de tels avoirs, ni immédiatement, ni à brève échéance.

Quels avoirs tombent sous cette garantie?

La garantie est d'application pour tous les dépôts (avoirs sur les comptes à vue, à terme et d'épargne ainsi que les bons de caisse nominatifs) et les assurances de la branche 21. A ce niveau, Optima était courtier. Cela signifie qu'elle vendait éventuellement des assurances de la branche 21 d'autres sociétés et qu'elle n'était donc qu'intermédiaire à ce niveau.

La garantie est d'application par personne (aussi bien les personnes physiques que les personnes morales) et par institution financière ayant accédé au système de protection. A cet effet, les avoirs sur un compte commun sont considérés comme appartenant pour la moitié à chaque personne.

Dans quels cas le Fonds de garantie rembourse-t-il?

Actuellement, le délai de remboursement s'élève à 20 jours ouvrables. A partir du début de 2019, il s'élèvera à 15 jours. A partir de 2021 à 10 jours et à partir de 2024 à sept jours.

Toutefois, le délai de remboursement peut être plus long, mais il ne peut pas dépasser une période de 3 mois lorsque le déposant n'est pas le bénéficiaire.

Dans certains cas, le remboursement peut aussi être reporté. C'est entre autres le cas lorsqu'il n'est pas certain qu'un remboursement à la personne concernée soit légalement autorisé ou lorsque le dépôt concerné n'a subi aucune transaction bancaire durant les 24 derniers mois.

Le Fonds de garantie a-t-il assez d'argent?

A ce niveau, il n'y a aucun problème. Optima Banque est une petite institution. Les avoirs des clients seraient limités à 90 millions d'euros tandis que le Fonds de garantie peut libérer immédiatement 3 milliards d'euros. Si ces réserves s'avèrent insuffisantes, la Caisse des dépôts et consignations avancera les fonds nécessaires.

Que se passe-t-il avec les clients dont les avoirs s'élèvent à plus de 100.000 euros?

Si l'actionnaire principal d'Optima respecte ses obligations, il n'y aura pas de problème. Si ce n'est pas le cas, ils risqueront de perdre une partie de leurs avoirs.

Les épargnants, que doivent-ils faire maintenant?

Pour l'instant, ils doivent encore patienter. Les communications seront publiées en temps utile sur le site Internet du Fonds de garantie (www.fondsspecialdeprotection.be). On peut le joindre au numéro de téléphone suivant: 02-574 78 40.

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