Comment fonctionne une donation?

Une donation est une manière populaire d’aider vos proches au niveau financier. Que devez-vous savoir à ce sujet?

Ceux qui ont déjà constitué un certain capital, veulent souvent l’utiliser pour aider leurs proches à réaliser leurs projets. Ainsi, de plus en plus de parents donnent de l’argent à leurs enfants afin de les aider à acheter une habitation. Toutefois, il y a également une raison fiscale qui explique pourquoi les donations sont si populaires. Les droits de donation sont nettement moins élevés que les droits de succession. Souvent, ceux qui reçoivent une donation, doivent payer moins d’impôts qu’au cas où ils hériteraient de ce même montant ultérieurement.

Recevoir une donation est plus avantageux qu’hériter

Pour la donation de biens mobiliers, le taux forfaitaire de 3% est d’application en Flandre (en ligne droite et entre partenaires). Pour les donations à toutes les autres personnes, le taux de 7% est d’application. Si vous recevez une donation de 75.000 euros de vos parents, vous devrez payer 2.250 euros de droits de donation. A titre comparatif: les droits de succession s’élèvent à 3-27% pour les partenaires et les héritiers en ligne droite. Par conséquent, sur un héritage de 75.000 euros, vous devrez payer 3.750 euros de droits de succession. En Wallonie, les droits de donation s’élèvent à 3,3% pour les donations de biens mobiliers en ligne droite ou entre partenaires; à Bruxelles, il s’agit de 3%.

Lisez également: Comment éviter des problèmes financiers grâce à un mandat de protection extrajudiciaire?

Vous ne devez pas toujours payer de droits de donation

Les droits de donation ne sont pas uniquement moins élevés que les droits de succession; souvent, il est également possible de ne pas devoir payer de droits de donation du tout. En effet, vous devez uniquement payer des droits de donation si la donation est enregistrée auprès d’un notaire. Si une donation est effectuée via un don manuel ou bancaire (l’argent est transféré sans l’intervention d’un notaire), il ne faudra pas payer de droits de donation. Attention: au cas où le donateur décéderait endéans les 3 ans suivant la donation, la personne ayant reçu la donation, devra payer les droits de succession plus élevés! En outre, le gouvernement flamand envisage de prolonger cette ‘période suspecte’ de 3 à 4 ans. Ceci serait déjà d’application pour les donations effectuées à partir du 1^er juillet 2021. A Bruxelles et en Wallonie, la période suspecte sera maintenue à 3 ans.

Donné = donné

En tout cas, il s’agit du point de départ d’une donation. Ceux qui font une donation, ne pourront plus la récupérer ultérieurement, sauf dans des cas exceptionnels (crime, agression…). En principe, vous pouvez faire ce que vous voulez avec une donation. Si vous recevez une somme d’argent considérable, vous pouvez l’investir, la placer sur un compte d’épargne, l’utiliser pour acheter une maison ou même la dépenser entièrement à un voyage à condition que le donateur n’y ait pas lié de conditions qui limitent votre liberté.

Lisez également: Que faire avec l’argent d’un héritage?

Une donation peut également impliquer des conditions

Très régulièrement, seule la nue-propriété est accordée tandis que le donateur se réserve l’usufruit. Ainsi, les parents peuvent donner à leurs enfants la nue-propriété d’un portefeuille d’épargne ou d’investissement, tout en conservant l’usufruit. Dans ce cas, les parents ne sont plus les propriétaires, mais ils percevront encore les intérêts ou les revenus de dividendes des produits d’épargne et des investissements qu’ils ont donnés à leurs enfants. En outre, les donateurs peuvent exiger que la donation soit uniquement utilisée pour des dépenses spécifiques telles que l’achat d’une habitation. Ils peuvent également imposer une interdiction d’aliénation, pour autant qu’elle soit limitée dans le temps. Dans ce cas, il est interdit de vendre les biens donnés.

• Le Trésor public lance de nouveaux bons d'Etat sur 1 an et 8 ans
• N’oubliez pas de bénéficier de votre avantage fiscal!
• L'argent des bons d'Etat a surtout été transféré vers les comptes à terme et bons de caisse