Un bon certificat CPE vous permet-il déjà d’obtenir un prêt hypothécaire plus avantageux?
Depuis 2021, votre banque doit vous demander un certificat de performance énergétique (CPE) lorsque vous lui demandez un nouveau prêt hypothécaire, même au cas où vous auriez obtenu votre prêt après le 1er janvier 2017 et où vous devriez encore rembourser plus de 85% de la valeur de ce bien immobilier. Il peut s’agir d’une obligation supplémentaire, mais elle pourrait également vous permettre d’obtenir une réduction sur votre prêt.
Si l’habitation consomme beaucoup d'énergie, votre facture énergétique sera plus élevée et vous risquerez donc d'éprouver plus de difficultés à rembourser votre prêt. En outre, le bâtiment sera moins intéressant pour les acheteurs qui recherchent une habitation économe en énergie et respectueuse de l'environnement. Ceci pourrait poser problème au cas où la banque devrait vendre cette habitation afin de récupérer le montant du prêt (dans le pire des cas).
Voilà pourquoi la Banque Nationale oblige les banques à vous demander un CPE. Selon Test Achats, il ne s’agit pas du facteur décisif pour vous accorder un prêt ou non, mais il peut aider les banques à mieux estimer le risque lié au prêt.
«En outre, certaines banques vous accordent une réduction sur votre taux d'intérêt hypothécaire si vous pouvez présenter un bon certificat de performance énergétique,» selon John Romain du conseiller financier ‘Immotheker Finotheker’.
A combien s’élève votre réduction CPE?
Romain: «La question est de savoir dans quelle classe de risque se situe votre prêt et quelle est la consommation énergétique calculée de votre habitation en fonction de votre CPE, exprimée en kWh par m² et par an. Au cas où vous emprunteriez au moins 90% de la valeur de votre habitation et où vous devriez ultérieurement payer des factures énergétiques considérables parce que cette habitation ne serait pas suffisamment économe en énergie, le risque de ne pas pouvoir rembourser votre prêt sera plus élevé. La banque veut bien assumer ce risque, mais à un taux d'intérêt plus élevé.»
Que se passera-t-il exactement si vous empruntez 90% ou plus? «Tout d'abord, la banque calcule votre taux de base le plus bas: le taux d'intérêt pour le prêt que vous avez demandé, moins toutes les éventuelles réductions,» selon Romain. «Ensuite, la banque augmentera ce taux d'intérêt de base en fonction du score énergétique sur votre CPE. De 0 à 150 kWh par m² et par an, elle ajoute 0,2%, de 150 à 300 kWh par m² et par an, elle ajoute 0,40% et à partir de 300 kWh par m² et par an, elle ajoute 0,60%. Dans ce cas, il se peut que vous ne bénéficiez plus du tout d'une réduction sur votre taux d'intérêt et que vous deviez même payer plus d'intérêts par rapport au taux initial sans réduction.»
«Actuellement, seuls quelques fournisseurs de crédits appliquent un tel système de réductions et de pénalisations. Mais je suis convaincu qu'ils le feront tous avant la fin de l'année 2024.»
Quand avez-vous droit à cette réduction?
S'il s'agit de la rénovation de l’habitation: en général à partir du moment où vous pouvez présenter un nouveau CPE prouvant que vous avez amélioré le score énergétique de l'habitation (lorsque votre prêt est déjà en cours donc).
En ce qui concerne les nouvelles constructions, tous les fournisseurs de crédits n'accordent pas de réduction CPE, car selon eux, les nouvelles habitations obtiennent de toute façon le meilleur score énergétique et bénéficient donc toujours de la réduction maximale.»
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