Qu'est-ce qui changera pour vos assurances à partir du 1er octobre 2024?

25 septembre 2024

Le 1^er octobre 2024, de nouvelles règles entreront en vigueur qui pourraient avoir des conséquences pour les assurances que vous avez contractées, selon la fédération des compagnies d'assurances Assuralia.

Une résiliation simplifiée

Il sera plus facile de résilier les assurances dommages telles que les assurances incendie, assurances auto et assurances familiales.

A partir de la 2^ème année d'un contrat en cours, la personne assurée pourra résilier sa police à tout moment, moyennant un préavis de 2 mois.

A cet effet, la personne assurée pourra demander à un intermédiaire ou autre assureur d’entreprendre les démarches nécessaires afin de résilier le contrat. Elle pourra aussi le faire elle-même et confirmer ceci via sa signature électronique. Elle ne devra donc plus envoyer de lettre recommandée.

Pour les assureurs, les modalités de résiliation ne seront pas modifiées. Ils devront respecter la durée contractuelle. S'ils ne souhaitent pas la renouveler, ils devront donner leur préavis 3 mois avant l’échéance.

Toutefois, il y a une exception: après le règlement d'un sinistre, aussi bien la personne assurée que l'assureur pourra résilier le contrat.

Le renouvellement tacite

En principe, un contrat d'assurance sera conclu pour 1 année. Ensuite, il pourra à chaque fois être renouvelé tacitement pour 1 année. En ce qui concerne les renouvellements à partir du 1^er octobre 2024, la personne assurée ne devra plus respecter qu'un délai de préavis de 2 mois (au lieu de 3 mois) pour s'opposer au renouvellement.

Un règlement plus rapide des sinistres

Désormais, davantage d'assurances responsabilité civile prévoiront des délais pour le règlement d’un sinistre. Pour les assurances vie, l'assurance RC automobile et l'assurance incendie (risques simples), ces délais existaient déjà.

A partir du 1^er octobre 2024, les assureurs devront également respecter un délai de 3 mois pour répondre aux demandes d'indemnisation relatives à ces assurances supplémentaires. Si la couverture du sinistre est contestée, une réponse motivée devra être fournie dans ce délai. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, il devra payer une amende forfaitaire de 300 euros. Si un rappel est envoyé à l'assureur et que ce dernier ne répond toujours pas, l'amende s'élèvera à 300 euros par jour de retard.

Les nouvelles règles stipulent également que les montants dus devront être payés dans un délai de 30 jours à compter à partir de la détermination de l’indemnisation. Dans le cas contraire, des intérêts de retard considérables seront d'application. Ces règles seront d'application pour toutes les demandes d'indemnisation déposées à partir du 1^er octobre 2024.

Lisez également: